Avocats-Publishing
Avocats en propriété intellectuelle - 17 bis, rue Legendre 75017 Paris. Tél. : 01 53 63 87 10
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Plan du site
01. Éditos
Articles
- "The Possibility of me"
- A propos de communication
- Au secours , j’suis célèbre...
- Avocats-Publishing : un incontournable ?
- DEMBO STORY, Hachette littératures 2006
- Fan Edit(o)
- Guillaume Dustan
- IMMATERIEL ET NANOTECHNOLOGIES
- Internet Music France
- Jacques Lacan à Hollywood
- Jean-Claude Van Damme
- La création d’Eurojust
- La musique en (première) ligne
- Les 1000 et une vies des F.A.I. et autres prestataires techniques
- Les 5 ans d’Avocats-Publishing.com
- NEO-BARBARE
- STAR WARS, l’attaque des clones : fiction ou réalité
- Techno-logique
- Une contravention de 38 euros
- Une nouvelle forme de signature électonique, le téléphone portable
- Web touch in progress
Brèves
Sites Web
- Cabinet Seux-Baverez
- Annuaire Yagoort pour le Webmaster
- AVOCAT FREDERIC MARLIO-MARETTE
- Bertagna Avocats
- Bienvenue chez Lecours & Lessard - Domaines de spécialisation
- Bourse du droit
- Cabinet d’avocats Aci Paris
- Cabinet Stemmer et associés
- Cabinet Toledano - Avocats associés au Barreau de Nice
- D. Van Egroo Avocat
- Droit des medias et des communications électroniques - Actoba
- E-news
- Eros-Thanatos
- Estimation site internet, expertise évaluation site web
- Gralon le roi des annuaires
- Indom
- Jean-Daniel FERMIER - Numérologie, Kabbale et symbolique des nombres
- Jocelyne DULAC - Avocat à la cour (Paris)
- Juremploi
- Le portail des aides à la création d’entreprises et a la promotion de l’esprit d’entreprise
- le site web de guillaume le foyer de costil
- Lecours & Lessard
- manager.credit
- Paris Avocat.eu
- Patrick Heftman
- PERMIS A POINTS
- Référencement webmaster - Liendur.com - Annuaire lien dur service de liens en direct - lien direct
- Rentabilis
- Sader & Associates-Home
- SCP Maries & Texier, Cabinet d’Avocats
- Site Cariboost:tunisienetavocat.cc
- Site internet de Maître Grégory Damy
- Société d’ Avocats Inglèse Marin et associés Barreau de Toulon - Accueil
- TOMASI GARCIA & Associés
- U.S. Copyright Office
- Webrankinfo
- Weiss, Porat & Co. Law Offices - Home Page
02. Droit de l’Auteur et propriété intellectuelle
Articles
- Code du cinéma et de l’image animée
- Contrefaçon NON MERCI !
- COUR D’APPEL DE PARIS 25 JANVIER 2006
- Cybersquatting
- Droits d’auteur et droit international privé
- Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre
- Fragrance et droit d’auteur : la position de la cour de cassation
- KAZAA rend les armes
- L’influence du statut d’agent public de l’auteur sur la titularité des droits de propriété intellectuelle
- L’oeuvre multimedia, vers un statut particulier ?
- La durée de la protection des droits d’auteur en France
- LA FRAGRANCE CONSIDÉRÉE COMME UNE OEUVRE DE L’ESPRIT
- La loi de lutte contre la contrefaçon
- La loi dite de « lutte contre la contrefaçon »
- La pratique contractuelle en droit de la propriété intellectuelle
- Le conseil constitutionnel censure la DADVSI
- Le journaliste, un auteur pas comme les autres
- Le manager artistique
- Le Parfum, protégeable par le droit d’auteur ?
- Le parfum, protégeable par le droit d’auteur...
- Les auteurs de l’oeuvre audiovisuelle
- Les définitions de l’oeuvre audiovisuelle
- Les éditeurs belges obtiennent en référé, la condamnation de Google News
- Les usages et pratiques en droit de la propriété intellectuelle
- Micro-panorama juridico-judiciaire
- Mission Olivennes : Enter the matrix*
- Photographies publicitaires et pragmatisme judiciaire...
- Séminaire ARTELEX le vendredi 12 mai 2006
- Thomas Lévy-Lasne expose au 55e Salon de Montrouge
- Un regard sur la réforme du droit d’auteur (loi DADVSI)
- VIDEO ON DEMAND (vod)
-
Droit de la musique
- DDEX
- Extension du domaine de la... licence légale
- Je n’aime pas la musique : l’industrie musicale et internet 2
- La Charte contre la piraterie numérique du 28 juillet 2004
- Les difficultés de l’industrie du disque ne traduisent t-elles pas l’obsolescence du Compact Disque ?
- Peer to peer : une décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Paris
- Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?
-
Droit des marques
- @VOMARK - Novembre 2004
- @VOMARK - Décembre 2004
- @VOMARK - Janvier 2005
- @VOMARK Janv/Fev 06
- @VOMARK juillet 05
- @VOMARK MAI 2005
- @VOMARK Nov/Dec 05
- @VOMARK sept/oct 05
- Allez les bleus !
- Droit des marques et noms de domaine
- La marque et la liberté d’expression : un rire amer ?
- La marque REGINE affaiblie par 3615 REGINE
- Le Droit des marques et la mondialisation
- Le Grand Public et les marques de Luxe
- Liens commerciaux : un nouvel épisode judiciaire
- MCNE
- PARFUMERIE : concurrence et distribution
- Quand le régime des marques notoires questionne le paradigme général de la protection des marques.
- Quand PETA monte sur les podiums de la mode
- Sur la déchéance de marque
- TATI c/THATY
-
Droits d’auteur
- Cassation du 28 février 2006
- Copyright vs/ Droit à la culture
- Définir l’oeuvre multimédia
- Etudiants à la FEMIS, 2ème volet.
- Financement du Cinéma indépendant
- Je t’aime, moi non plus*
- L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALITÉ
- L’authenticité des oeuvres d’art de l’antiquité (deuxième partie)
- L’authenticité des oeuvres d’art de l’Antiquité (première partie)
- L’authenticité des oeuvres d’art de l’antiquité (quatrième et dernière partie)
- L’authenticité des oeuvres d’art de l’antiquité (troisième partie)
- L’exception de presse
- L’idée ne peut être protégée en tant qu’oeuvre de l’esprit
- L’œuvre d’art multimédia (II - A & B)
- La copie privée dopée par le droit communautaire
- La mise en œuvre du droit de suite en Europe
- La propriété des négatifs réduite à une peau de chagrin
- Le commerce électronique du livre : une remise en cause de la loi Lang ? (1)
- Le commerce électronique du livre : une remise en cause de la loi Lang ? (2)
- Le droit d’auteur des fonctionnaires
- Le droit moral de l’architecte
- LE PRÊT ET L’ESPRIT DU PRÊT
- LE PRÊT PAYÉ DE LA LOI DU 18 JUIN 2003
- Les broderies d’un jardin protégées par le droit d’auteur.
- Mulholland Drive : la copie privée, suite... et fin
- Plans et croquis d’architecte
- Qualifier l’oeuvre multimédia (I - A & B)
- QUALIFIER L’OEUVRE MULTIMÉDIA (I - C)
- Rencontre avec les étudiants de la FEMIS
- Victor Hugo et ses héros
Brèves
- L’exposition sur la contrefaçon de la Cité des Sciences
- Tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle
- Lorenzo Da Ponte, le librettiste de Mozart par Cyrille Piot
- Parfum et droit d’auteur, la cour de cassation confirme sa jurisprudence
- Vers un allongement de la durée des droits voisins ?
- Projet de loi « Création et Internet »
- Durée de protection des droits des artistes-interprètes
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon
- L’autorité de régulation des mesures techniques
- DEMBO STORY
- Comment rémunérer les artistes à l’heure du piratage
- Piratage, un label canadien prend en charge les frais de défense d’un internaute
- L’Intermittent du Spectacle, de Frédéric CHHUM (Eds Juris-Classeur Litec)
Sites Web
03. Droit et Internet
Articles
- Google adwords 4 arrêts de la cour de cassation
- Google contre Louis Vuitton Malletier SA et autres, CJUE du 23 mars 2010
- La Charte pour le film en ligne
- Le peer-to-peer, dix ans plus tard
- Les jeux video et le droit
- Projet de loi relatif à la télévision du futur
- Synthèse du rapport Marc Teissier
- TF1VISION.COM : VIDEO A LA DEMANDE
- Youtube, hébergeur au sens de la LCEN
- Biotechnologie
-
Droit et Internet
- Cobrason/Google, Home Cine Solutions
- Cybercriminalité et Entraide internationale
- De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...
- Droit des marques et Internet : Google peut-il être complice de contrefaçon ?
- Google / Axa
- GOOGLE et le droit des marques
- GOOGLE et les images
- L’AFNIC, respectueuse du droit des marques
- L’immatériel et la jouissance
- L’industrie musicale et Internet
- LA LICENCE GLOBALE
- La Loi et Internet
- La propriété intellectuelle à l’ère du numérique
- La prospection commerciale sur l’espace internet, un délit pénal ?
- La puce et les voleurs de chevaux
- Le Contrat, la loi et Internet
- Le droit de réponse...
- Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?
- Le Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
- Les blogs dispensés de déclaration à la CNIL...
- Les principaux textes français relatifs à la signature électronique
- PEER-TO PEER : LA PETITION SPEDIDAM
- Se lancer dans l’e-mailing
- Sur la décision qui mit (une fois de plus) en émoi la blogosphère
- Un site internet est-il assimilable à un point de vente ?
- Une application de l’article 6 de la LCEN
- Vers une Cyberjustice
Brèves
- Rapport d’activité de la CNIL pour 2007
- Le livre numérique
- Les plate-formes de partage de video s’accordent sur une charte de principes communs
Sites Web
- La SACD
- La SACEM
- Legal News France, actualité juridique
- Legalis.net
- Legifrance
- Psychanalyse-Paris.com
- WIPLA
05. Droit et Economie
Articles
- Des limites de la liberté contractuelle en matière d’octroi d’exclusivité : l’exemple de l’Iphone.
- Distribution sélective, Luxe et Internet
- Fournisseurs, distributeurs, consommateurs : qu’implique la loi Galland ?
- Guerre des standards ou standardisation de la guerre ?
- L’efficacité des sentences arbitrales « étrangères » en droit français
- La comptabilité a-t-elle un rôle dans la crise financière ? Présupposés et réalités
- La création d’entreprise... au féminin
- La protection de l’idée à valeur économique (Ière partie - A - début)
- La protection de l’idée à valeur économique (Ière partie - A - fin)
- La protection de l’idée à valeur économique (Ière partie - B)
- La protection de l’idée à valeur économique (IIème partie - A)
- La protection de l’idée à valeur économique (IIème partie - B et conclusion)
- La protection de l’idée à valeur économique (intro)
- Le nom de domaine est une enseigne
- Les réseaux à très haut débit en fibre optique
- LES « PATENT POOLS »
- LVMH vs/Morgan Stanley
- LVMH, MORGAN STANLEY… et la loi de sécurité financière
- Mondialisation ou moralisation financière ?
- Publicité light
- Raison sociale, marque et nom de domaine, Trilogie de l’identité de l’entreprise
- Responsabilités et statuts de l’Architecte
- Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?
Brèves
06. Droit à l’Image et Vie privée
Articles
- Anodin
- Charles Aznavour ’versus’ Henri Salvador
- Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche
- Faut-il ouvrir les tribunaux aux caméras ?
- Image des biens et droit de propriété
- Image, liberté d’expression etc...
- Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion
- L’atteinte à la réputation des entreprises
- L’image de la personne directement impliquée dans un évènement
- L’image des biens sur lesquels s’exerce un droit de propriété incorporel
- L’IMAGE et LE DROIT
- La France, Entre mauvaise image et bonne réputation
- La loi de 1881, et le concept de responsabilité à l’épreuve d’Internet.
- La Rumeur
- Poupée Vaudou : cour d’appel du 28 novembre 2008
- Spiritualité et secret à travers une décision de la cour de cassation
- Triste jour pour les parodies
- Un jugement païen/les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy
- Vie privée et droit à l’image des biens
- Vie privée et droit à l’image des personnes
Brèves
- Commission pour la nouvelle télévision publique
- Le journaliste professionnel
- LUXE-PUBLISHING.COM VERSION 4.0
- PSYCHOLOGIE DE LA VIOLENCE, par CHRISTOPHE BORMANS, GUY MASSAT (sous la direction de)
- RAZ DE MAREE - APPEL AUX DONS
07. Profession : AVOCAT
Articles
- Droits de la défense
-
Exercice de la profession
- "Avocat mode d’emploi"
- CE QUE L’ON NE PEUT DIRE, FAUT-IL LE TAIRE ? Mise à jour
- CONGRES DE LA CNA : L’AVOCAT TRAVERSE LE TEMPS
- DEONTOLOGIE : RETOUR A NAPOLEON ?
- Discours de Guillaume LE FOYER DE COSTIL Président de la CNA
- Domicile professionnel
- Dominique PIWNICA
- Faudra-t- il payer pour plaider ?
- Faut-il vraiment laisser nos autorités professionnelles nous défendre contre le pouvoir ?
- JEAN-PAUL LEVY
- L’indépendance de l’avocat
- L’Ordre parisien des avocats peut-il encore avoir un rôle prospectif ?
- La retraite des avocats
- Les élections au Bâtonnat 2004
- Les enjeux de la publicité de l’avocat
- Les résultats des élections du CONSEIL DE L’ORDRE 2003
- Ma théorie du bon sens
- UN NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE A PARIS
- Formation continue
Brèves
- La suppression de la profession d’Avoué
- Convention des avocats du Monde
- Nouveaux délais de prescription
- Election du Président du Conseil National des Barreaux
- LA JUSTICE DANS LA CITE, non au transfert du Palais de Justice
- Résultats des élections 2004, Ordre des avocats de Paris
- La campagne de communication des Avocats
Sites Web
08. Documents Avocats-Pub
Articles
- 2002, année parricide
- D.P. SCHREBER contre Ministère Public
- DELINQUANCE SEXUELLE : COMMENT Y REMEDIER ?
- La Loi contre les violences conjugales
- LA RESIDENCE ALTERNEE A L’EPREUVE DU CONFLIT PARENTAL
- LE TERRORISME DU XXIème SIECLE OU LA PRIVATISATION DE LA VIOLENCE COLLECTIVE
- Les Femmes, la Parité et la Loi
- Quelques bonnes raisons de dire OUI à la CONSTITUTION
Avocats-Publishing (English version)
Articles
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Constat de contrefaçon : pas de force probante d'archive.org- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 02 juillet 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 22 juillet 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 03 septembre 2010
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