Avocats-Publishing

Quand le régime des marques notoires questionne le paradigme général de la protection des marques.

Nora Caffin — 2010-03-26T10:40:03Z

La fonction essentielle de la marque : une notion en mutation

- Droit des marques / Propriété intellectuelle, Marque, Contrefaçon

Liens commerciaux : un nouvel épisode judiciaire

Julie Goutard — 2006-11-20T12:22:47Z

La société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l'objet d'une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n'est saisi que sur le fondement de la contrefaçon et celui-ci a jugé en l'espèce, que ce délit n'était pas constitué.

- Droit des marques

Sur la déchéance de marque

Avocats-Publishing — 2006-07-06T13:33:37Z

La cour de cassation a rendu le 14 mars 2006, trois arrêts forts intéressants sur la sur la déchéance de marque par lesquels elle semble opérer un revirement.

La société P., fournisseur de la société P. I. commercialisait des ballons reproduisant le fameux « smiley ». Mais voilà, ce visage souriant représente une marque déposée en 1971, et régulièrement renouvelée par son titulaire qui décide d'agir en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les défenderesses se défendent en essayant de rapporter la preuve que ce titulaire est déchu de ses droits sur la marque depuis 1996, faute de l'avoir exploité.

- Droit des marques / Marque, Licence

Allez les bleus !

Koumba Koné — 2006-04-28T14:22:48Z

Une expression courante en guise de marque, rien de mieux pour se faire connaître. En l'occurrence, l'expression "ALLEZ LES BLEUS !" déposée par la société du même nom et par Monsieur X, avait été déposé bien avant l'exploit sportif de 1998.

- Droit des marques / Propriété intellectuelle, Marque, Licence

@VOMARK Janv/Fev 06

2006-02-27T13:21:01Z

@VOMARK, Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.COM.

- Droit des marques / Marque, Contrefaçon

@VOMARK Nov/Dec 05

2005-12-25T23:00:00Z

Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.COM.

SOMMAIRE :

NOVEMBRE 2005 :
Marque communautaire et marque internationale
ETHIAS / ETHIS CONSEIL
FIRMAMAN / JACADI
Marque VINTAGE
LOLA / LOLA DIAMANT et LOLA LD
Validité de la marque communautaire CELLTECH
Marque QUOI DE PLUS NATUREL ?

DECEMBRE 2005
VIA MARIS / AQUA MARYS
Forclusion par tolérance : affaire JOKER
APAE / PAVE
Concurrence déloyale
Que signifie l'absence de recours contre une décision UDRP
Mention « compatible avec » ?
OBELIX / MOBILIX
Le nom commercial est protégé par l'usage qui en est fait

- Droit des marques / Marque, Contrefaçon

@VOMARK sept/oct 05

2005-11-02T10:58:03Z

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

Au sommaire :

Union Européenne et Internet : ouverture officielle du .eu ;

Droit d'auteur et exception de la copie privée ;

Comment réparer le préjudice subi par le licencié d'une marque ;

Droit à l'image et sites de paris sportifs ;

Validité de la marque SPEED DATING ;

MONT BLANC : une marque notoire peut-elle être utilisée pour des boissons alcooliques ?

Validité de la marque VERSAILLES pour désigner des chocolats ;

Validité de la marque GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS.

- Droit des marques / Marque, Contrefaçon

@VOMARK juillet 05

2005-07-11T09:01:44Z

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING

Au sommaire :

Le parcours du combattant d'un changement de nom : SAFRAN
Internet : ouverture du .eu vers la fin 2005 ?
FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD
AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE : droits d'auteur en jeu
PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM
FREE / KIABI FREE
Validité de la marque PAGES JAUNES
DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B'A
@MARK présent au Congrès international de l'INTA à San Diego

- Droit des marques / Marque, Contrefaçon

@VOMARK MAI 2005

2005-05-26T17:07:11Z

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

Au Sommaire :

Marketing : « Les marques se gèrent au pluriel » selon Georges LEWI
HUGO BOSS / REEMSTMA
KRAFT FOODS / MILKA
PLATINE / FAÇONNABLE PLATINE
CROIX VERTE / MARQUES REFERENCES
VANS / AUCHAN
NISSAN / AUDI : marque Q
Intervention d'@MARK après de jeunes entreprises...
- Droit des marques / Marque, Contrefaçon

@VOMARK - Janvier 2005

2005-01-19T23:00:00Z

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK chaque mois, en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.
- Droit des marques / Marque, Contrefaçon