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Droit des marques et Internet : Google peut-il être complice de contrefaçon ?

Nora Caffin — 2010-03-17T16:51:20Z

Le droit des marques français repose sur l'appropriation, certes temporaire, d'un signe linguistique dont on veut contrôler l'utilisation. Ce droit privatif limite donc, nécessairement, la liberté d'expression d'autrui.

Les récentes affaires concernant le système d'affichage de liens commerciaux sur le moteur de recherche Google régénèrent la problématique et sont l'occasion de questionner non seulement le droit des marques, mais encore la valeur même des mots et des expressions sur Internet.

- Droit et Internet / Marque, Contrefaçon, Internet

Une application de l'article 6 de la LCEN

Julie Goutard — 2006-12-04T12:28:09Z

Application de l'article 6 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (CEN) du 21 juin 2004 par le juge des référés en faveur de l'hébergeur.

- Droit et Internet / Hébergement de sites, Internet

Un regard sur la réforme du droit d'auteur (loi DADVSI)

2006-09-17T14:07:49Z

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est passée en ce début d'année scolaire au journal officiel. Après de nombreux mois et péripéties, les règles régissant les droits d'auteurs et droits voisins (appelées par la suite sous la simple dénomination de droit d'auteur) ont donc été sensiblement modifiées. Après de longues années où tout un chacun se revendiquait du bon droit moral ou du bon droit tout court, c'est l'occasion d'une mise au point sur les droits et interdits de chacun en matière de musique, films, livre,...

Il n'est pas ici question de discuter de l'objectif de cette loi. Mais tout au plus d'observer dans quelle mesure la loi permet efficacement de lutter contre le piratage sans pour autant léser le consommateur. A ce titre, je n'évoquerai pas non plus le débat sur l'interopérabilité qui relève lui aussi des objectifs généraux.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique, Œuvre musicale, Internet , Peer to Peer (P2P) , Téléchargement (downloading)

GOOGLE et les images

Koumba Koné — 2006-07-04T14:10:09Z

..."La société Google indique qu'elle n'a pas les moyens de contrôler les contenus des sites qu'elle indexe et référence automatiquement, elle précise avoir toutefois, conformément à sa politique habituelle, étudié cette réclamation, constaté son caractère sérieux et donné des instructions à ses techniciens, situés aux Etats-Unis, afin que les deux images litigieuses soient dé-référencées et n'apparaissent plus, en informant les demandeurs par courrier électronique envoyé le 15 février 2006 au matin.

Elle s'appuie sur un constat pour confirmer que c'était chose faite à cette date, l'acte introductif lui ayant été signifié à 9 heures 30, soit quelques heures seulement après cet avis..."

- Droit et Internet / Contrefaçon, Informatique, Internet

GOOGLE et le droit des marques

Anne Pigeon-Bormans, Koumba Koné — 2006-06-17T10:01:20Z

..."L'inventivité commerciale du moteur de recherches californien le plus puissant du monde marque le pas devant les droits de propriété intellectuelle. La cour d'appel en soulignant qu'une "vérification préalable s'avère compatible avec les possibilités d'information dont dispose une société spécialisée dans la communication Internet", renvoie gentiment le moteur à sa propre compétence..."

- Droit et Internet / Contrefaçon, Informatique, Internet

Un site internet est-il assimilable à un point de vente ?

Koumba Koné — 2006-06-07T07:50:32Z

Par une décision de la Cour de Cassation du 14 mars 2006, il a été jugée que la création d'un site internet ne pouvait être assimilé à l'implantation d'un point de vente.

- Droit et Internet / Internet , Web

La prospection commerciale sur l'espace internet, un délit pénal ?

Koumba Koné — 2006-05-16T09:13:04Z

Par une décision du 14 mars 2006 la Cour de Cassation vient clarifier certains point en ce qui concerne la collecte de données nominatives et l'infraction pénale qu'est le « SPAM », s'agissant plus clairement de l'envoi massif de messages non sollicités. Procédé pouvant être réalisé notamment par la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ce qui est interdit par l'article 226-18 du code pénal. En effet, cette méthode purement commerciale peut coûter cher lorsque l'on ne respecte pas les dispositions légales applicables puisque l'article cité plus haut prévoit cinq années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

- Droit et Internet / Internet , Web

Peer to peer : une décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Paris

Avocats-Publishing — 2006-02-04T09:57:32Z

La loi pénale est d'interprétation stricte...

- Droit de la musique / Internet , MP3 (MPEG Audio Layer 3) , Peer to Peer (P2P) , Téléchargement (downloading)

L'immatériel et la jouissance

Anne Pigeon-Bormans — 2006-01-27T16:09:11Z

Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et Président de l'UMP, est intervenu dans le débat relatif à la légalisation du peer-to-peer. Il a, selon une dépêche AFP, déclaré que "Le téléchargement illégal par voie de peer-to-peer n'est pas une économie de l'échange ou du partage, car, en l'espèce, celui qui donne ne se dépossède en réalité de rien". Le peer-to-peer (P2P)... faut-il le rappeler, est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre (...) - Droit et Internet / Internet , Peer to Peer (P2P) , Téléchargement (downloading)

PEER-TO PEER : LA PETITION SPEDIDAM

Avocats-Publishing — 2006-01-06T11:00:57Z

La SPEDIDAM considère qu'une stratégie répressive qui vise à un contrôle généralisé de la consommation de la musique est désastreuse et que cette situation doit cesser. 13482 de ses adhérents ont signé la pétition téléchargeable ci-après, que vous pouvez également signer et retourner à cette société de Perception et de distribution des droits des artistes-interprètes...

- Droit et Internet / Internet , Peer to Peer (P2P) , Téléchargement (downloading)