http://www.avocats-publishing.com/ Avocats-Publishing.com rassemble depuis 2002, juristes et avocats d'affaires spécialisés en droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, multimédia, cinéma, télévision, avocats de l'internet et des technologies de l'information et de la communication, sous la direction de Maître Anne PIGEON BORMANS, Avocat au Barreau de Paris. fr SPIP - www.spip.net http://www.avocats-publishing.com/Le-conseil-constitutionnel-295 http://www.avocats-publishing.com/Le-conseil-constitutionnel-295 2006-07-28T11:01:11Z text/html fr Avocats-Publishing Droit d'auteur Propriété intellectuelle Culture Services de la société de l'information Peer to Peer (P2P) <p>Dans une décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le conseil constitutionnel a, en partie, admis le recours à l'encontre de la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont l'avaient saisi plus de 60 parlementaires...</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Droit-de-l-Auteur-et-propriete-" rel="directory">02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle</a> / <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Droit-d-auteur-+" rel="tag">Droit d'auteur</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Propriete-intellectuelle-+" rel="tag">Propriété intellectuelle</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Culture-+" rel="tag">Culture </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Services-de-la-societe-de-l-+" rel="tag">Services de la société de l'information </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Peer-to-Peer-P2P-+" rel="tag">Peer to Peer (P2P) </a> http://www.avocats-publishing.com/la-Charte-sur-le-Film-en-ligne http://www.avocats-publishing.com/la-Charte-sur-le-Film-en-ligne 2006-05-23T13:08:45Z text/html fr Avocats-Publishing Cinéma Culture Services de la société de l'information Le service de vidéo à la demande Chronologie des médias Numérique Téléchargement (downloading) CNC, Centre national de la Cinématographie <p>Ce 23 mai 2006, doit être signé <strong>la charte pour le cinéma en ligne</strong> au festival de Cannes. Cette initiative vise à développer l'offre de films en ligne en Europe. Elle a été lancée à l'intiative de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding pendant le festival de Cannes 2005.</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Droit-et-Technologie-" rel="directory">03. Droit et Internet</a> / <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Cinema-+" rel="tag">Cinéma</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Culture-+" rel="tag">Culture </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Services-de-la-societe-de-l-+" rel="tag">Services de la société de l'information </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Le-service-de-video-a-la-demande-+" rel="tag">Le service de vidéo à la demande </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Chronologie-des-medias,58-+" rel="tag">Chronologie des médias </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Numerique-+" rel="tag">Numérique</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Telechargement-downloading-+" rel="tag">Téléchargement (downloading) </a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-CNC-Centre-national-de-la-+" rel="tag">CNC, Centre national de la Cinématographie</a>