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Un regard sur la réforme du droit d'auteur (loi DADVSI)

2006-09-17T14:07:49Z

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est passée en ce début d'année scolaire au journal officiel. Après de nombreux mois et péripéties, les règles régissant les droits d'auteurs et droits voisins (appelées par la suite sous la simple dénomination de droit d'auteur) ont donc été sensiblement modifiées. Après de longues années où tout un chacun se revendiquait du bon droit moral ou du bon droit tout court, c'est l'occasion d'une mise au point sur les droits et interdits de chacun en matière de musique, films, livre,...

Il n'est pas ici question de discuter de l'objectif de cette loi. Mais tout au plus d'observer dans quelle mesure la loi permet efficacement de lutter contre le piratage sans pour autant léser le consommateur. A ce titre, je n'évoquerai pas non plus le débat sur l'interopérabilité qui relève lui aussi des objectifs généraux.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique, Œuvre musicale, Internet , Peer to Peer (P2P) , Téléchargement (downloading)

Je n'aime pas la musique : l'industrie musicale et internet 2

Anne Pigeon-Bormans — 2004-10-08T09:22:59Z

En 1764, Cesare Beccaria écrivit un très petit texte intitulé "Des délits et des peines" qui fit beaucoup de bruit. Dans ce traité, il s'interrogeait sur les fondements du droit de punir et sur les moyens utilisés à l'époque (torture, sévices, aveux...) pour lutter contre le crime. Son ouvrage est la base de notre droit pénal actuel et le contemporain de l'émergence des droits de l'homme pré-révolutionnaires.

- Droit de la musique / Œuvre musicale, Société de gestion collective, FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) , Numérique, Peer to Peer (P2P) , Pirate informatique, Téléchargement (downloading)

La Charte contre la piraterie numérique du 28 juillet 2004

Pierre Lautier — 2004-09-27T08:14:57Z

Mon coup de gueule contre "La Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique en date du 28 juillet 2004".

- Droit de la musique / Œuvre musicale, FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) , Numérique, Peer to Peer (P2P) , Pirate informatique, Téléchargement (downloading)