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L'ARCHITECTE : DROIT D'AUTEUR ET FISCALITÉ

Julien Ropiquet — 2005-07-23T10:35:56Z

"L'étude du régime fiscal des architectes et de leurs réalisations permet de mieux saisir ce double aspect d'une profession aussi complexe qu'intéressante. Si les architectes sont considérés par le Code de Propriété Intellectuelle comme des auteurs d'œuvres de l'esprit, à condition que leurs réalisations réunissent les critères de forme et d'originalité, le Code Général des Impôts leur refuse l'accès au rang d'auteurs d'œuvres d'art. Par conséquent, les architectes sont des auteurs au régime fiscal particulier puisqu'ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions fiscales spécifiques aux œuvres d'art..."

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La mise en œuvre du droit de suite en Europe

Camille Marcq, Delphine Valleteau de Moulliac — 2005-02-02T13:46:21Z

"Le droit de suite (apparu en France en 1920) est un droit de propriété intellectuelle, un droit patrimonial qui permet à l'artiste ou à ses héritiers de percevoir un pourcentage du prix de l'œuvre lors de la revente de celle-ci par un professionnel du marché de l'art tels que les sociétés de ventes volantaires, les galeries ou autres marchands d'art. Ce droit a été créé aussi dans un but social afin de permettre aux artistes et à leur ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit économique que ceux-ci tirent de l'augmentation en valeur de leurs œuvres.

Le 27 septembre 2001, le Parlement et le Conseil européen ont adopté la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre originale, devant être transposée dans les législations des Etats membres avant le 1er janvier 2006. En harmonisant le droit de suite au sein du marché intérieur, cette directive vise à remédier aux distorsions de concurrence et aux délocalisation des ventes au sein de la Communauté entrainant une inégalité de traitement des artistes plasticiens qui est fonction du lieu où sont vendues leurs œuvres et à leur assurer à ces auteurs une participation économique au succès de leurs créations..." (Delphine Valleteau de Moulliac et Camille Marcq)

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L'œuvre d'art multimédia (II - A & B)

Delphine Valleteau de Moulliac — 2004-10-17T22:00:00Z

Il s'agit à présent de s'interroger sur les conséquences de la qualification et donc du régime dégagé sur les œuvres d'art réalisées par des artistes utilisant les nouvelles technologies telles le multimédia et le numérique.

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