Avocats-Publishing

Le parfum, protégeable par le droit d'auteur...

Anne Pigeon-Bormans — 2007-04-26T08:56:08Z

Le 14 février 2007, la 4ème chambre de la Cour d'Appel de Paris a confirmé une décision en date du 28 novembre 2006, du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui avait admis que le parfum était protégeable au titre du droit d'auteur, et ce, en contradiction avec la Cour de Cassation qui, dans une décision du 13 juin 2006, a jugé que "la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur".

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique, Œuvre de l'esprit, Œuvre originale

Durée de droits d'auteur et prorogations de guerre

Avocats-Publishing — 2007-04-18T14:47:24Z

Deux arrêts de la cour de cassation du 27 février 2007 viennent de mettre fin à des solutions jurisprudentielles et doctrinales divergentes sur le point de savoir si les prorogations de guerre prévues aux articles L 123-8 et 123-9 du CPI se cumulaient ou non avec le délai de 70 ans post-mortem, inséré à l'article L 123-1 du code de propriété intellectuelle en application d'une directive européenne du 29 octobre 1993.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique

Victor Hugo et ses héros

Anne Pigeon-Bormans — 2007-03-05T11:58:37Z

M. C., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables" de Victor Hugo. L'héritier de ce dernier, M. Pierre Hugo, a saisi le tribunal d'une demande en dommages-intérêts pour atteinte au respect dû à l'oeuvre de son ancêtre.

- Droits d'auteur / Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique, Œuvre originale, Droit moral

L'exception de presse

Julie Goutard — 2007-01-03T14:35:07Z

Une "exception de presse", gratuite ou rémunérée, a été introduite dans le Code de Propriété Intellectuelle à l'article L 122-5 9°, inséré par la loi du 1er août 2006 (n°2006-961) transposant l'exception facultative prévue par l'article 5-3 de la directive du 22 mai 2001 (n°2001/29), dans le but de légitimer l'exploitation, à des fins informatives, de certaines oeuvres sans l'autorisation des ayant-droits.

- Droits d'auteur / Droit d'auteur, Propriété intellectuelle

Un regard sur la réforme du droit d'auteur (loi DADVSI)

2006-09-17T14:07:49Z

La loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est passée en ce début d'année scolaire au journal officiel. Après de nombreux mois et péripéties, les règles régissant les droits d'auteurs et droits voisins (appelées par la suite sous la simple dénomination de droit d'auteur) ont donc été sensiblement modifiées. Après de longues années où tout un chacun se revendiquait du bon droit moral ou du bon droit tout court, c'est l'occasion d'une mise au point sur les droits et interdits de chacun en matière de musique, films, livre,...

Il n'est pas ici question de discuter de l'objectif de cette loi. Mais tout au plus d'observer dans quelle mesure la loi permet efficacement de lutter contre le piratage sans pour autant léser le consommateur. A ce titre, je n'évoquerai pas non plus le débat sur l'interopérabilité qui relève lui aussi des objectifs généraux.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique, Œuvre musicale, Internet , Peer to Peer (P2P) , Téléchargement (downloading)

L'influence du statut d'agent public de l'auteur sur la titularité des droits de propriété intellectuelle

Delphine Valleteau de Moulliac — 2006-08-29T11:15:11Z

Dans le cadre de la logique personnaliste du droit d'auteur, l'état de subordination juridique dans lequel peut se trouver l'auteur lorsqu'il est salarié ou fonctionnaire ne devrait exercer aucune influence sur la titularité des droits. La réalité est plus complexe...

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Cession

Fragrance et droit d'auteur : la position de la cour de cassation

Anne Pigeon-Bormans — 2006-08-22T11:33:14Z

Un arrêt du 25 janvier 2006 de la Cour d'appel de Paris avait admis qu'un parfum était susceptible de constituer une œuvre de l'esprit protégeable au titre du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu'il est original. Le présent arrêt semble apporter un démenti à cette interprétation.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Œuvre de l'esprit, Œuvre originale

Le conseil constitutionnel censure la DADVSI

Avocats-Publishing — 2006-07-28T11:01:11Z

Dans une décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le conseil constitutionnel a, en partie, admis le recours à l'encontre de la Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont l'avaient saisi plus de 60 parlementaires...

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Culture , Services de la société de l'information , Peer to Peer (P2P)

LA FRAGRANCE CONSIDÉRÉE COMME UNE OEUVRE DE L'ESPRIT

Koumba Koné — 2006-07-07T16:50:11Z

..."Selon Monique Schlienger, parfumeur-créateur, "De nos jours, un parfum n'est plus une œuvre d'art, nous sommes trop liés à l'industriel et au business. Il faut savoir que nous avons des contraintes de législation sur les matières premières qui nous empêchent d'être des artistes..." Dissertation présentée dans le cadre du MASTER 2 Nouvelles Technologies et Société de l'Information à PARIS X Nanterre - Mai/Juin 06.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Marque, Œuvre de l'esprit, Œuvre originale, Droit moral, Droits patrimoniaux, Cession , Contrefaçon

La durée de la protection des droits d'auteur en France

Guillaume le Foyer de Costil — 2006-05-18T07:09:21Z

Notes préparatoires à la conférence ARTELEX, à la Bibliothèque Royale de Belgique, à Bruxelles, le 12 mai 2006. Avec la collaboration de Raphaël SIMIAN. Elève avocat.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle / Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique, Contrefaçon