Avocats-Publishing

La Loi contre les violences conjugales

Tessa Travassac — 2010-07-06T19:34:02Z

Cette semaine, le Parlement a, à l'unanimité, voté un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales.

- 08. Documents Avocats-Pub

Le SARVI

Tessa Travassac — 2009-03-18T09:41:00Z

Ayant constaté qu'un certain nombre de victimes ne remplissait pas les conditions pour saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (CIVI) et que les décisions de justice restées souvent inexécutées, le législateur a créé le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions, « SARVI ».

- Droits de la défense

Loi du 10 août 2007 de lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Tessa Travassac — 2007-09-04T12:51:39Z

En Californie, le principe du « three strikes and you're out » (« trois coups et c'est fini ») impose la perpétuité au troisième acte délinquant.

- Droits de la défense

DELINQUANCE SEXUELLE : COMMENT Y REMEDIER ?

Tessa Travassac — 2006-05-30T07:48:27Z

La loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005 a permis la mise en place de la surveillance sous bracelet électronique mobile de certains détenus ainsi qu'un suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels. Autre mesure phare, "un office central pour la répression des violences aux personnes, et notamment les mineurs" a également été crée. Mais après l'enlèvement et la mort de la petite Madison dans les Bouches du Rhône et le viol et meurtre du petit Mathias dans la Nièvre, la polémique sur la récidive des délinquants sexuels redevient sujet d'actualité. Comment faire en sorte que les délinquants sexuels ne récidivent pas ?

- 08. Documents Avocats-Pub

Lutter contre les violences au sein du couple

Tessa Travassac — 2005-04-08T13:45:23Z

Problème majeur de santé publique et de respect de la dignité humaine, le domicile conjugal ne doit plus échapper à la loi et être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes...

- SOCIETE

Faut-il ouvrir les tribunaux aux caméras ?

Tessa Travassac — 2005-03-06T23:00:00Z

Un groupe de travail composé de journalistes, d'avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l'audiovisuel, réuni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d'ouvrir les tribunaux aux caméras sous certaines conditions.

- 06. Droit à l'Image et Vie privée / CNIL , Informatique et libertés (loi)

La simplification des procédures de divorces

Tessa Travassac — 2004-12-06T15:49:38Z

La loi du 26 mai 2004 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 permettra bientôt de rendre plus rapides, efficaces et surtout on l'espère, moins conflictuelles les procédures de divorce actuelles.

- SOCIETE

Plaider- coupable

Tessa Travassac — 2004-10-10T22:00:00Z

Le "plaider-coupable" appelé aussi "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" de la loi Perben II du 9 mars sur la criminalité est entré en vigueur le vendredi 1er octobre 2004.

- Droits de la défense

Le droit à laisser mourir

Tessa Travassac — 2004-09-24T17:24:19Z

Une proposition de loi Parlementaire instituant " un droit à laisser mourir " soutenue par le Ministre de la Santé, Monsieur Philippe Douste - Blazy devrait être discutée à l'Assemblée Nationale avant la fin de l'année.

- SOCIETE

LE CLONAGE EN EUROPE ET DANS LE MONDE

Tessa Travassac — 2003-10-10T11:54:11Z

Cet article réalisé dans le cadre de l'atelier Culture & Clonage dirigé par Anne P. Bormans en 2002/2003, de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, est le dernier document, dans le cadre de ces travaux, publié sur ce thème. Egalement en ligne sur le site de l'Ordre.

- Biotechnologie