Avocats-Publishing http://www.avocats-publishing.com/ Avocats-Publishing.com rassemble depuis 2002, juristes et avocats d'affaires spécialisés en droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, multimédia, cinéma, télévision, avocats de l'internet et des technologies de l'information et de la communication, sous la direction de Maître Anne PIGEON BORMANS, Avocat au Barreau de Paris. fr SPIP - www.spip.net L'image des biens sur lesquels s'exerce un droit de propriété incorporel http://www.avocats-publishing.com/L-image-des-biens-sur-lesquels-s http://www.avocats-publishing.com/L-image-des-biens-sur-lesquels-s 2003-10-25T14:54:35Z text/html fr Mélynda Moulla <p>La photographie participe du processus de création lorsqu'elle est originale, ainsi elle peut constituer une œuvre protégée par le cpi, la reprise de cette photo nécessite donc l'autorisation de son auteur. Elle est également un procédé technique de fixation des images et peut être, à ce titre, un instrument de reproduction d'une œuvre protégée par le cpi.</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Presse-et-Communication-" rel="directory">06. Droit à l'Image et Vie privée</a> Vie privée et droit à l'image des biens http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a-l-image-des http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a-l-image-des 2003-10-25T14:44:26Z text/html fr Mélynda Moulla <p>L'évolution de la protection - par la jurisprudence - de l'image des biens</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Presse-et-Communication-" rel="directory">06. Droit à l'Image et Vie privée</a> Vie privée et droit à l'image des personnes http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a-l-image-des,142 http://www.avocats-publishing.com/Vie-privee-et-droit-a-l-image-des,142 2003-09-23T11:29:12Z text/html fr Mélynda Moulla <p>Le droit à la vie privée comme le droit à l'image sont des concepts qui n'ont reçu une consécration que tardivement dans la législation.</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Presse-et-Communication-" rel="directory">06. Droit à l'Image et Vie privée</a> La marque et la liberté d'expression : un rire amer ? http://www.avocats-publishing.com/La-marque-et-la-liberte-d http://www.avocats-publishing.com/La-marque-et-la-liberte-d 2003-08-26T12:44:12Z text/html fr Mélynda Moulla Propriété intellectuelle Marque Propriété littéraire et artistique Contrefaçon <p>Droit des marques et liberté d'expression : analyse et prospective</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Droit-des-marques-" rel="directory">Droit des marques</a> / <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Propriete-intellectuelle-+" rel="tag">Propriété intellectuelle</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Marque-+" rel="tag">Marque</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Propriete-litteraire-et-artistique-+" rel="tag">Propriété littéraire et artistique</a>, <a href="http://www.avocats-publishing.com/+-Contrefacon-+" rel="tag">Contrefaçon</a>