http://www.avocats-publishing.com/ Avocats-Publishing.com rassemble depuis 2002, juristes et avocats d'affaires spécialisés en droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, multimédia, cinéma, télévision, avocats de l'internet et des technologies de l'information et de la communication, sous la direction de Maître Anne PIGEON BORMANS, Avocat au Barreau de Paris. fr SPIP - www.spip.net http://www.avocats-publishing.com/CE-QUE-L-ON-NE-PEUT-DIRE-FAUT-IL http://www.avocats-publishing.com/CE-QUE-L-ON-NE-PEUT-DIRE-FAUT-IL 2004-03-24T23:00:00Z text/html fr Dominique Piwnica <p>Le 4 février 2003 , la première chambre civile de la Cour de cassation décidait que toutes les correspondances échangées entre avocats étaient, sans exception, couvertes par le secret professionnel.</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Exercice-de-la-profession-" rel="directory">Exercice de la profession</a> http://www.avocats-publishing.com/LA-RESIDENCE-ALTERNEE-A-L-EPREUVE http://www.avocats-publishing.com/LA-RESIDENCE-ALTERNEE-A-L-EPREUVE 2003-10-16T13:44:19Z text/html fr Dominique Piwnica <p>Sous le vocable apparemment novateur de coparentalité se cache un concept qui existait déjà en germe dans le Code civil des Français de 1804. En effet, le principe du maintien des liens avec le parent non gardien était posé par l'article 303, qui disposait que, " quelle que soit la personne à laquelle les enfants seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants ".</p> - <a href="http://www.avocats-publishing.com/-Les-Docs-Avocats-Publishing-" rel="directory">08. Documents Avocats-Pub</a>