Avocats-Publishing

Google adwords 4 arrêts de la cour de cassation

Avocats-Publishing — 2010-07-16T10:14:34Z

Suite à l'arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, commenté sur ce site, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l'éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l'annonceur, dans la mise en œuvre du système d'annonces publicitaires dénommé “Adwords”, développé par Google."

- 03. Droit et Internet

La Loi contre les violences conjugales

Tessa Travassac — 2010-07-06T19:34:02Z

Cette semaine, le Parlement a, à l'unanimité, voté un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales.

- 08. Documents Avocats-Pub

Google contre Louis Vuitton Malletier SA et autres, CJUE du 23 mars 2010

Anne Pigeon-Bormans, Nora Caffin — 2010-05-31T12:10:15Z

La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (anciennement "CJCE") concernant l'affaire Google et son service Adword laisse un léger goût d'inachevé.

- 03. Droit et Internet

Thomas Lévy-Lasne expose au 55e Salon de Montrouge

Avocats-Publishing — 2010-04-14T17:43:35Z

Le Salon de Montrouge se déroule cette année à "la Fabrique", espace industriel de 5000 m2, à Montrouge.

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

Quand le régime des marques notoires questionne le paradigme général de la protection des marques.

Nora Caffin — 2010-03-26T10:40:03Z

La fonction essentielle de la marque : une notion en mutation

- Droit des marques / Propriété intellectuelle, Marque, Contrefaçon

Droit des marques et Internet : Google peut-il être complice de contrefaçon ?

Nora Caffin — 2010-03-17T16:51:20Z

Le droit des marques français repose sur l'appropriation, certes temporaire, d'un signe linguistique dont on veut contrôler l'utilisation. Ce droit privatif limite donc, nécessairement, la liberté d'expression d'autrui.

Les récentes affaires concernant le système d'affichage de liens commerciaux sur le moteur de recherche Google régénèrent la problématique et sont l'occasion de questionner non seulement le droit des marques, mais encore la valeur même des mots et des expressions sur Internet.

- Droit et Internet / Marque, Contrefaçon, Internet

Le peer-to-peer, dix ans plus tard

2010-03-15T09:57:02Z

Une réflexion sur la réarticulation des activités marchandes, par MAHER GORDAH et THOMAS LE TEXIER, ADMEO / GREDEG-CNRS.

Si les possibilités de conciliation entre intérêts marchands et non-marchands sont clairement identifiables – au point que de nouveaux modèles d'affaires aient été développés – dans les cas de l'activité de développement logiciel libre et des réseaux sociaux, le cas de l'activité des réseaux de peer-to-peer a souvent généré beaucoup moins de certitudes sur la compatibilité des deux activités.

- 03. Droit et Internet / Peer to Peer (P2P)

Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche

Thomas Roussineau — 2010-01-04T15:05:42Z

Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music

- 06. Droit à l'Image et Vie privée

Le journaliste, un auteur pas comme les autres

Anne Pigeon-Bormans — 2010-01-04T14:38:36Z

Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l'application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...

- 02. Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle

Youtube, hébergeur au sens de la LCEN

Avocats-Publishing — 2009-10-09T14:12:14Z

Dans une décision en date du 22 septembre 2009, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, a rejeté la demande de qualification de la société YOUTUBE comme éditeur.

- 03. Droit et Internet