Jean-Paul LEVY est avocat et ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris.

Il est également candidat aux élections du dauphinat qui se dérouleront fin 2004.

Sa campagne résolument tournée vers l’avenir de la profession débute tout juste.

APB : L’avenir est le thème majeur de votre campagne, quelles évolutions pour la profession se dessinent selon vous ?

JPL - J’ai fait campagne l’année dernière, les problèmes évoluent. Certains se règlent, d’autres apparaissent. Aujourd’hui, le rôle de l’Ordre et ses missions spécifiques doivent être recentrés et il s’agit plus que jamais de s’occuper des avocats : des avocats parisiens qui travaillent et doivent pouvoir vivre de leurs activités professionnelles.

APB : Concrètement, ça sert à quoi l’Ordre, le Bâtonnier ?

JPL - Le Bâtonnier anime, a un rôle de concertation et son rôle doit se développer dans cette direction. Les institutions ont évolué et avec l’émergence du Conseil national des barreaux (CNB) s’est produite une mutation profonde : en charge de l’harmonisation de la déontologie, il a un rôle de prospective et de formation également. C’est un interlocuteur premier des pouvoirs publics et il s’agit de créer une dynamique dans la représentation des avocats parisiens, au sein du CNB.

Le Barreau de Paris a en effet une capacité d’attraction exemplaire avec 17 500 avocats inscrits, sur les 37 000 avocats que compte l’hexagone, 1 300 élèves à l’école de formation (EFB) en 2003, répartis désormais sur 3 pôles, Paris, Créteil et Bobigny.

Le déséquilibre au sein de la profession est également financier puisque 60% du chiffre d’affaires global est concentré sur 20% de la profession à Paris. Il y a donc d’énormes distorsions, à l’intérieur de la profession dans le rapport Province/Paris mais également au sein même du Barreau de Paris. Ces différences économiques et sociologiques importantes existent au sein d’une profession libérale qui n’exerce pas selon les mêmes formes. L’exercice sous forme de société commerciale à objet civil ne concerne, encore une fois, qu’une minorité et l’immense majorité des avocats exercent à Paris de manière quasi-individuelle. Or, il faut aujourd’hui, donner aux avocats les moyens de construire des cabinets forts. La loi MURCEF peut-être un de ces instruments de la mutation, puisqu’elle vient de donner aux avocats notamment avec la possibilité de constituer un capital vie. Mais il faut tenir compte d’autres paramètres comme la visibilité de ces questions à l’ensemble de la profession qui n’est pas toujours bien informée sur ces possibilités.

APB : Les avocats européens ont déjà la possibilité de venir s’établir en France, que prévoit à ce titre le projet de loi de transposition de la directive d’établissement de 1998 ?

JPL - La France est, depuis déjà quelques années, une terre d’accueil des avocats européens. L’ouverture s’est faite très tôt. La transposition de la directive (prévue à l’hiver 2004) va prolonger cette ouverture, mais si les avocats européens s’installent volontiers en France, la réciproque n’est pas facile à réaliser car l’implantation de cabinets à l’étranger nécessite des investissements et aussi une volonté qui est encore trop limitée chez bon nombre de nos confrères. Nous avons les instruments pour créer ces structures chez nos voisins européens mais pas la culture pour le faire.

APB : La situation économique actuelle - sans parler des conflits sociaux - est préoccupante. Quels sont aujourd’hui les effets les plus notables au sein de la profession ?

JPL - Ce sont les cabinets de taille internationale qui pâtissent le plus de cette récession économique. Ces cabinets ne recrutent plus aujourd’hui, et même ils débauchent. Les belles années durant lesquelles les élèves avocats partaient dans des cabinets très importants s’achèvent.... Il y a de la casse ! C’est une préoccupation pour le devenir des collaborateurs mais aussi une occasion de s’interroger sur ce statut du collaborateur. Notre Barreau connaît une pyramide des âges très équilibrée. La moyenne d’âge des avocats parisiens se situe entre 35 et 40 ans. Les plus jeunes sont des femmes et en 2006/2007, la parité sera atteinte. Comme ailleurs, les revenus féminins sont moins importants et les statuts moins intéressants. Le statut de la collaboration doit ouvrir une porte vers une intégration ou une association dans les cabinets, il faut éviter la requalification du contrat de collaboration en un contrat de travail. Il existe peu de collaborateurs seniors.

Avec le prochain texte sur la profession, c’est la formation même de l’avocat qui va changer. La loi nouvelle prévoit une formation en alternance. On entrera désormais à l’école d’avocat en ayant non seulement réussi l’examen d’entrée mais avec en poche un contrat de stage ou un contrat d’apprentissage dans un cabinet. Cette formation qui alternera les cours à l’école et le travail en cabinet durera 18 mois à l’issue desquels, le stagiaire passera le CAPA et pourra prétendre à transformer son contrat d’apprentissage en contrat de collaboration. C’est la fin de l’avocat-stagiaire. A défaut, de pouvoir être engagé dans le cabinet qui l’aura formé, ces jeunes avocats pourront exercer sous le contrôle d’un ancien membre du conseil de l’ordre avec la mise en place d’un système de tutorat.

APB : Que devient le système d’aide juridictionnelle ?

JPL - Le système d’aide juridictionnelle ne changera pas et il n’y a aucun risque de fonctionnarisation de la profession à cet égard. S’agissant de la clientèle de personnes, il faut insister sur l’incapacité de la majorité des personnes à financer au coût réel leurs procès. Les solutions préconisées par l’Etat qui consistent à dériver sur des circuits parallèles (médiation, conciliation, arbitrage...) tendent à exclure l’avocat...

APB - ...quand ce n’est pas la télévision. Je pense à l’émission, au demeurant excellente de France2, le samedi à midi, ou à celle de Julien Courbet plus contestable, qui prend directement en charge certaines affaires...

JPL - ... oui, je pense qu’un système d’assurance-procès peut être envisagé, mais les compagnies d’assurance ne sont pas très euphoriques à cette idée et, en tout état de cause, le risque est de voir les rémunérations de l’avocat tirées vers le bas. Un circuit de financement via un organisme de financement de crédits à la consommation est aussi envisageable. Après tout, on emprunte bien pour s’offrir une nouvelle voiture !

APB : Puisque nous sommes dans les questions d’argent... Combien coûte une campagne électorale de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris ?

JPL - Je crois que cela va du simple au décuple.

Je sais quel a été l’investissement qui a été le mien : je peux donner le chiffre de 50.000 euros, il est ridicule certes comparé à d’autres à moins que ce ne soit le contraire...

La réalité c’est qu’il faut aménager un système juste. Une élection professionnelle n’est pas une élection politique. La confraternité, l’appartenance à une même profession, nos règles déontologiques, l’identité de la profession, tout cela doit nous conduire à la mesure. Il ne faut pas en sortir inconsidérément au risque de déprécier notre fonction. Je suis donc tout à fait contre l’hypertrophie des campagnes, et pour une utilisation mesurée des moyens modernes de communication. Il ne s’agit pas de submerger les cabinets avec des télécopies, des e-mails, ni même de faire de cette élection un spectacle comme cela a pu arriver dans le passé, je suis pour que l’Ordre limite les dépenses de campagne. On me rétorque que ce serait limiter la liberté et qu’il n’y a pas de texte qui permette à l’Ordre d’intervenir. Je réponds que la contractualisation est possible et qu’il suffit que les candidats et l’Ordre s’accordent sur de bonnes pratiques.

Je souhaite également que soient contractualisées un code de bonne conduite entre candidats. Il est nécessaire de garder une certaine dignité dans le ton comme dans l’expression. Enfin, je pense qu’il serait utile que sous le patronage de l’Ordre soient organisé un ou plusieurs débats entre les différents candidats. En tout état de cause, si je suis élu, j’engagerai l’Ordre dans ce processus, car ce qu’il faut, c’est amener nos confrères à réfléchir sur leurs problèmes professionnels dans un cadre à dimension humaine et non laisser l’argent et le spectacle miner la démocratie professionnelle.

APB : Je vous remercie de cet entretien exclusif et souhaite que tout au long des mois à venir, vous soyez entendu par les avocats et les avocates parisiennes.

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