Un groupe de travail composé de journalistes, d’avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l’audiovisuel, réuni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d’ouvrir les tribunaux aux caméras sous certaines conditions.

L’objectif est simple : il s’agit de faciliter l’accès des tribunaux aux caméras et aux micros et de répondre ainsi aux trois impératifs démocratiques de transparence, culture et pédagogie.

Pourtant le législateur sous la IV ème république est venu interdire tout enregistrement de débats judiciaires pour ne pas affecter la sérénité des débats, et ce suite à l’affaire DOMINICI, où celui-ci avait été condamné à mort en 1954 pour le meurtre de trois touristes anglais avant d’être gracié, affaire dont les médias s’étaient emparés.

La loi de 1985 a ensuite assoupli cette interdiction, permettant ainsi l’enregistrement des audiences dans un but documentaire mais également pour faciliter la constitution des archives historiques de la Justice.

Le procès de Maurice Papon en est l’illustration, celui-ci ayant été diffusé sur la chaîne Histoire le 2 février.

Pour le groupe de travail, le régime juridique le mieux adapté serait, d’une part, celui de l’autorisation préalable du juge (celui-ci étant toujours libre de refuser l’enregistrement dans les cas d’affaires dites sensibles) et, d’autre part, la possibilité offerte au président de l’audience d’imposer l’anonymat des témoins.

Quant aux audiences à huis clos, elles pourraient désormais être filmées sous la double condition d’un accord écrit et éclairé des parties au procès, et du "floutage complet" des enfants.

Enfin, la diffusion de l’enregistrement du procès serait soumise à certaines conditions :

 la diffusion dans son intégralité de l’enregistrement,
 une fois la décision judiciaire prononcée,
 dans un bref délai afin de respecter outre le droit de savoir celui du droit à l’oubli.

Si cette loi permet de faire connaître davantage l’institution judiciaire au grand public qui n’a pas toujours le temps de pouvoir assister aux audiences qui, rappelons - le, sont publiques, les risques de dérives existent.

Outre, le fait que la présence d’une caméra dans une salle d’audience pourrait rendre certains personnes davantage vulnérables, le risque majeur est celui d’une "justice - réalité" qui, selon Madame Linden, première présidente de la Cour d’Appel d’Angers "conduirait en fait à transformer le territoire national en une vaste salle d’audience dans laquelle tous les spectateurs seraient juges".