Chaque année, en France, on dénombre pas moins de 5 000 à 6 000 viols sur mineurs et environ 80 homicides.

Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur a mis a disposition des services de gendarmerie et de police des moyens modernes d’enquête, dans le cadre de la lutte contre la délinquance sexuelle, à savoir :

  le fichier des empreintes génétiques ;

  le fichier des auteurs d’infractions sexuelles, qui recense les noms et les adresses des délinquants sexuels, afin qu’ils soient contrôlés régulièrement par les forces de l’ordre ;

  le guide pratique des personnes disparues, qui détaille les mesures à mettre en œuvre en cas de disparition d’enfants afin d’améliorer l’efficacité et l’homogénéité des forces de l’ordre.

Par ailleurs, la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005 a permis la mise en place de la surveillance sous bracelet électronique mobile de certains détenus ainsi qu’un suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels. Autre mesure phare, "un office central pour la répression des violences aux personnes, et notamment les mineurs" a également été crée.

Mais après l’enlèvement et la mort de la petite Madison dans les Bouches du Rhône et le viol et meurtre du petit Mathias dans la Nièvre, la polémique sur la récidive des délinquants sexuels redevient sujet d’actualité.

Comment faire en sorte que les délinquants sexuels ne récidivent pas ?

"Nous devons progresser dans deux domaines précis, la traçabilité des délinquants et leur accompagnement médical", a affirmé Nicolas Sarkozy.

Concernent la traçabilité, les moyens disponibles sont le bracelet électronique mobile mais également, selon le ministre, la possibilité "d’informer l’environnement social de la présence d’un délinquant sexuel".

Il a en outre proposé mardi dernier plusieurs mesures visant à lutter contre les crimes sexuels, renforçant ainsi la loi contre la récidive, proposée par le ministre de la Justice Pascal CLEMENT, votée en 2005.

Parmi ces mesures, le ministre de l’intérieur propose :

  le prononcé d’une peine de 30 ans d’emprisonnement incompressible pour les crimes de sang commis par « des pervers » ;

  que soit créé d’autres centres pénitentiaires spécialisés, comme celui de CAEN, voire d’hôpitaux-détention afin de fournir les soins les plus appropriés à ces délinquants ;

  que toute condamnation pénale soit assortie d’un dossier médical comprenant des obligations de soin, y compris au-delà de la détention ;

  de remettre en cause le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, obligeant ainsi les délinquants sexuels condamnés avant 1998 à suivre un traitement approprié dans le cadre de leur suivi socio-judiciaire, remise en cause difficile comme a pu le constater le ministre de la Justice, Pascal CLEMENT qui s’était fait « rappeler à l’ordre » par le Président du Conseil Constitutionnel, Pierre MAZEAUD, pour avoir proposé d’appliquer aux personnes déjà condamnées le bracelet électronique mobile nouvellement créé.

  s’inspirant du modèle canadien, le ministre de l’intérieur souhaite qu’une fois libérés, les délinquants sexuels fassent l’objet d’un contrôle étroit et plus sévère, à savoir un contrôle pendant au moins deux ans, six heures par semaines, avec un agent de probation, un contrôle de l’injonction de soins, l’obligation pour le délinquant sexuel de déclarer son adresse au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, et d’y pointer, (toute absence supérieure à une semaine devant faire l’objet d’une déclaration aux forces de l’ordre) ; en cas de non-respect de ces mesures de contrôle, des sanctions devraient être prises en temps réel soit par la pose d’un bracelet électronique (le ministre de l’intérieur va demander au garde des sceaux de hâter la mise en œuvre du bracelet électronique dont la généralisation est prévue à partir de mai 2008) soit par l’enfermement ;

  l’interdiction faite aux délinquants sexuels de revenir sur les lieux de leur crime ;

  que soit conservé la trace des condamnations sexuelles sans qu’une prescription automatique ne s’applique à ces faits, de même qu’il voudrait exclure expressément les crimes sexuels du champ de la réhabilitation de plein droit.

  que les condamnations pour crimes sexuels ne puissent plus faire l’objet d’une amnistie, l’individu suspecté d’avoir violé et assassiné le petit Mathias, bien que condamné à deux reprises pour pédophilie en 1983 et 1989, n’apparaissant plus, en application de la loi, dans les fichiers des délinquants sexuels.

Déjà pratiqué dans de nombreux pays (en Allemagne depuis 1969, au Danemark depuis 1989 et aux Etats-Unis depuis 1996) la « castration chimique », sujet encore tabou dans notre pays, pourrait bien être une des solutions destinées aux délinquants sexuels.

Depuis janvier 2005, une étude, menée notamment par Monsieur Serge STOLERU, psychiatre et chercheur à l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) a été lancée afin de tester l’efficacité de deux médicaments : la cyprotérone et la leuproréline, des antiandrogène qui agissent sur les hormones, actuellement indiqués dans le traitement du cancer de la prostate.

« Le traitement que nous proposons de tester est tout à fait réversible (il agit en baissant la libido, mais cet effet cesse lorsqu’on arrêt le traitement. Pour un effet durable, il doit tout de même pris au long cours), n’est pas mutilant et ne constitue pas un châtiment mais plutôt de chance pour une meilleure réinsertion professionnelle et sociétale, et une meilleure protection des victimes potentielles » souligne Serge STOLERU.

Conformément à la loi HURIET qui interdit toute recherche sur des personnes incarcérées, les 48 délinquants sexuels, sujets de l’étude, ne sont pas des détenus mais des personnes libérées qui après avoir purgées leur peine sont assujetties à un suivi socio-judiciaire avec injonction de soins.

Pendant 24 mois les médecins vont comparer l’effet de ces deux médicaments sur eux, expérience qui s’accompagne entre autre d’une surveillance clinique et biologique ainsi que d’un suivi psychologique bi-hebdomadaire.

L’objectif premier est bien évidemment de tester l’efficacité de ce traitement mais vise également à obtenir une autorisation de mise sur le marché. En effet si aucune rechute n’est observée, ces molécules pourraient donc être systématiquement proposées aux délinquants sexuels ne pouvant plus maîtriser leurs pulsions. Il ne s’agira toutefois pas d’imposer ce traitement par la force, mais d’obtenir l’accord des condamnés comme le font actuellement les autres pays précursseurs.