Les usages et pratiques en droit de la propriété intellectuelle

Ce colloque, animé par les enseignants du Master, est l’occasion de présenter et d’approfondir les usages, coutumes, contrats-types, clauses-types, code des usages, code de déontologie, chartes, accords professionnels, etc... Il sera présidé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président de la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris

PROGRAMME :

13h30 : Accueil des participants

13h45 : Ouverture du colloque Par Jean-Jacques ISRAEL, Doyen de la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour

14h00 : Rapport introductif Panorama des différentes formes de pratiques professionnelles par Marc BILLIAU, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour

14h10 : La réception des pratiques professionnelles par le juge par Alain GIRARDET, Président de la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Paris XII

14h30 : Les contrats-types en droit de la propriété intellectuelle par Gaëtan CORDIER, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

14h50 : Le rôle des usages dans l’évaluation des biens intellectuels par Nicolas BINCTIN, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

15h10 : Les accords professionnels en droit de l’audiovisuel par Pascal KAMINA, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII.

15h30 : Débats

15h50 : Les usages en droit d’auteur appliqué et en droit des dessins et modèles par Muriel ANTOINE-LALANCE, Avocat à la Cour, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

16h10 : Les clauses-types dans les contrats informatiques par Yves BISMUTH, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII, Président d’honneur de l’AFDIT

16h30 : Les organisations professionnelles et le droit des ententes par Georges DECOCQ, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

16h50 : Les chartes et autres usages du droit de l’internet par Anne DEBET, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Membre de la CNIL

17h10 : Débats

17h30 : Conclusions

L’efficacité des usages en droit de la propriété intellectuelle par Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat associé (SCP Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés), Directeur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée

18h00 : Clôture des débats par Jean-Claude MAGENDIE, Premier président de la Cour d’appel de Paris (sous réserve).

INFOS PRATIQUES COLLOQUE

Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII
Le 18 juin 2008 de 13h30 à 18h30
Lieu : Palais de justice, Première chambre de la Cour d’appel de Paris
4, boulevard du Palais, Paris 1er.

Modalités d’inscription

L’admission au colloque est gratuite. Il est cependant impératif de s’inscrire préalablement, avant le 16 juin 2008, en envoyant un courrier électronique (qui indique votre nom et votre qualité) à l’adresse suivante : agautier@carlara.com.

La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour accéder au colloque. Cette manifestation est organisée par le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la Faculté de droit de Paris XII, Elle bénéficie du parrainage des éditions LEXISNEXIS (http://www.lexisnexis.fr) et de la revue COMMUNICATION – COMMERCE ELECTRONIQUE.