Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Articles de cette rubrique

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  Code du cinéma et de l’image animée

  31 août 2009, par Avocats-Publishing

  L’ordonnance du 24 juillet 2009 issue de l’article 71 de la loi du 5 mars 2009 instaure un nouveau code, le code du cinéma et de l’image animée.

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  Les usages et pratiques en droit de la propriété intellectuelle

  12 mai 2008, par Avocats-Publishing

  Le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII organise chaque année un colloque. La cinquième édition de ces rencontres annuelles, se tiendra le 18 juin prochain à la Cour d’appel de Paris. Le thème choisi porte sur les usages et pratiques professionnelles en droit de la propriété intellectuelle. Ce colloque, animé par les enseignants du Master, est l’occasion de présenter et d’approfondir les usages, coutumes, contrats-types, clauses-types, code des usages, code de déontologie, chartes, accords professionnels, etc... Il sera présidé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président de la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris

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  La loi dite de « lutte contre la contrefaçon »

  24 avril 2008, par Ophélie Cullet-Quéré

  Difficilement évaluable, il n’en reste pas moins vrai qu’aujourd’hui, la contrefaçon fait l’objet d’un réseau international.

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  Mission Olivennes : Enter the matrix*

  2 janvier 2008, par Anne Pigeon-Bormans

  Le rapport Olivennes est le document interprofessionnel présidé par Denis Olivennes, Président de la FNAC, qui réunit les secteurs de la musique, du cinéma et de l’internet ayant pour objectif d’enrayer le piratage de la musique et des oeuvres audiovisuelles sur le net. Il a été signé fin novembre 2007.

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  Micro-panorama juridico-judiciaire

  19 décembre 2007, par Avocats-Publishing

  De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...

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  La loi de lutte contre la contrefaçon

  26 octobre 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Soumise au Sénat le 19 septembre puis à l’assemblée nationale, le 2 octobre dernier, le texte a de nouveau été présenté au Sénat ce 17 octobre, en seconde lecture.

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  Le parfum, protégeable par le droit d’auteur...

  26 avril 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Le 14 février 2007, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé une décision en date du 28 novembre 2006, du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui avait admis que le parfum était protégeable au titre du droit d’auteur, et ce, en contradiction avec la Cour de Cassation qui, dans une décision du 13 juin 2006, a jugé que "la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur".

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  Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre

  18 avril 2007, par Avocats-Publishing

  Deux arrêts de la cour de cassation du 27 février 2007 viennent de mettre fin à des solutions jurisprudentielles et doctrinales divergentes sur le point de savoir si les prorogations de guerre prévues aux articles L 123-8 et 123-9 du CPI se cumulaient ou non avec le délai de 70 ans post-mortem, inséré à l’article L 123-1 du code de propriété intellectuelle en application d’une directive européenne du 29 octobre 1993.

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  Le Parfum, protégeable par le droit d’auteur ?

  5 février 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Avec une décision en date du 28 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny tourne le dos à la jurisprudence de la cour de cassation...

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  Photographies publicitaires et pragmatisme judiciaire...

  30 octobre 2006, par Anne Pigeon-Bormans

  Une agence de publicité ayant passé commande à un photographe indépendant, d’un reportage photographique, a ensuite cédé à la société P. le droit de reproduire une des photographies de ce reportage sur des étiquettes de bouteille d’eau minérale. Le photographe contestant avoir cédé ses droits à l’agence pour une telle utilisation a assigné la société P. en contrefaçon.

  Sa demande en réparation des atteintes à ses droits patrimoniaux et à son droit moral, le cliché ayant été modifié et son nom n’étant pas mentionné, est cependant rejetée par la cour d’appel de Versailles, par arrêt de la 12ème chambre, section 1, du 3 mars 2005.

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