SOCIETE

Articles de cette rubrique

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  SOCIETE

  Lutter contre les violences au sein du couple

  8 avril 2005, par Tessa Travassac

  Problème majeur de santé publique et de respect de la dignité humaine, le domicile conjugal ne doit plus échapper à la loi et être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes...

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  SOCIETE

  La simplification des procédures de divorces

  La loi du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005

  6 décembre 2004, par Tessa Travassac

  La loi du 26 mai 2004 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 permettra bientôt de rendre plus rapides, efficaces et surtout on l’espère, moins conflictuelles les procédures de divorce actuelles.

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  L’euthanasie

  Le droit à laisser mourir

  24 septembre 2004, par Tessa Travassac

  Une proposition de loi Parlementaire instituant " un droit à laisser mourir " soutenue par le Ministre de la Santé, Monsieur Philippe Douste - Blazy devrait être discutée à l’Assemblée Nationale avant la fin de l’année.

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  Bi-CENTENAIRE DU CODE CIVIL

  LE CODE CIVIL DES FRANçAIS (1804-2004)

  Des actes de mariage

  1er janvier 2004

  1804 - 2004... A l’occasion du bi-centenaire du code civil napoléonien focus sur le mariage, les modalités d’état civil, et le divorce en 1804... Premier extrait : les actes d’état civil.

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  Bi-centenaire du code civil 1804 - 2004

  Le Code civil des Français (1804)

  Le mariage

  1er janvier 2004

  Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari... article 213 du code civil de 1804 !

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  LES DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING

  L’Euthanasie et la loi

  24 février 2003, par Tessa Travassac

  Faut-il ou non légaliser l’euthanasie en France ? Rapide tour d’horizon des lois récemment votées en Europe.