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SOCIETE
Dernier ajout : 5 décembre 2011.
Articles de sociétés publié par des juristes ou des avocats.
Articles de cette rubrique
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Documents avocats-publishing
Femmes/Hommes : la violence conjugale
La nouvelle loi du 9 juillet 2010
5 novembre 2010, par -
DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
La Loi contre les violences conjugales
6 juillet 2010, parCette semaine, le Parlement a, à l’unanimité, voté un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales.
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SOCIETE
Lutter contre les violences au sein du couple
8 avril 2005, parProblème majeur de santé publique et de respect de la dignité humaine, le domicile conjugal ne doit plus échapper à la loi et être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes...
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SOCIETE
La simplification des procédures de divorces
La loi du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005
6 décembre 2004, parLa loi du 26 mai 2004 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 permettra bientôt de rendre plus rapides, efficaces et surtout on l’espère, moins conflictuelles les procédures de divorce actuelles.
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L’euthanasie
Le droit à laisser mourir
24 septembre 2004, parUne proposition de loi Parlementaire instituant " un droit à laisser mourir " soutenue par le Ministre de la Santé, Monsieur Philippe Douste - Blazy devrait être discutée à l’Assemblée Nationale avant la fin de l’année.
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Bi-CENTENAIRE DU CODE CIVIL
LE CODE CIVIL DES FRANçAIS (1804-2004)
Des actes de mariage
janvier 20041804 - 2004... A l’occasion du bi-centenaire du code civil napoléonien focus sur le mariage, les modalités d’état civil, et le divorce en 1804... Premier extrait : les actes d’état civil.
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Bi-centenaire du code civil 1804 - 2004
Le Code civil des Français (1804)
Le mariage
janvier 2004Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari... article 213 du code civil de 1804 !
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LES DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
L’Euthanasie et la loi
24 février 2003, parFaut-il ou non légaliser l’euthanasie en France ? Rapide tour d’horizon des lois récemment votées en Europe.
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LES DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
Les Femmes, la Parité et la Loi
novembre 2000, parDepuis la loi du 6 juin 2000, la parité c’est l’égalité de candidats hommes et de candidats femmes dans les élections au scrutin de liste avec une tolérance pour un écart maximum de UN. La parité inscrite dans la loi, c’est aussi le caractère alternatif, hommes, femmes, hommes ou femmes, hommes, femmes. Une précision cruciale pour le respect de la loi. Le mot sexe est inséré partout dans le code électoral ainsi modifié, le candidat déclinant désormais, ses noms prénoms, (...)
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Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 08 février 2011- Google Maps condamné pour abus de position dominante
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 janvier 2012
- Annulation des perquisitions fiscales opérées sur la base des fichiers HSBC volés
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