Droit à l’Image et Vie privée

Articles de cette rubrique

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  Presse et Communication

  Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche

  4 janvier, par Thomas Roussineau

  Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music

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  Presse et Communication

  Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion

  TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008

  3 avril 2009, par Anne Pigeon-Bormans

  J’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre. (Oscar Wilde)

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  Presse et Communication

  Poupée Vaudou : cour d’appel du 28 novembre 2008

  à piquer avec modération..

  28 novembre 2008, par Anne Pigeon-Bormans

  Le Président faisait appel du jugement de référé du 29 octobre dernier, qui l’a débouté de son action. La cour d’appel de Paris a donné raison au chef de l’Etat, mais a refusé le retrait de la vente et ordonné à la société commercialisant la poupée, qu’un bandeau soit apposé sur le coffret offert à la vente...

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  Presse et Communication

  Un jugement païen/les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy

  Décision du 29 Octobre 2008

  29 octobre 2008, par Anne Pigeon-Bormans

  Le chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".

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  Presse et Communication

  Charles Aznavour ’versus’ Henri Salvador

  L’image en impasse

  3 juin 2008, par Anne Pigeon-Bormans, Ophélie Cullet-Quéré

  Un commentaire des arrêts contradictoires de la 11ème de la Cour d’Appel Paris du 6 juin 2007, et de la 4ème ch du 14 nov. 2007.

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  Presse et communication

  L’image de la personne directement impliquée dans un évènement

  Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005

  24 mars 2006, par Anne Pigeon-Bormans

  "Si l’on peut, à la rigueur, admettre que l’image d’une personne puisse être reproduite sans son autorisation lorsqu’elle a effectivement participé ou, dans une moindre mesure, assisté à un évènement marquant l’acualité, l’image permettant alors de faire facilement percevoir l’ampleur de l’évènement et les émotions de ceux qui s’y sont trouvés, fut-ce fortuitement, et pour parler comme les juges du fond, "intimement impliqués" pour y avoir été ne serait-ce que présents ..., il nous semble beaucoup plus discutable de sacrifier le droit de chacun au respect de son image lorsque l’intéressé dont l’image est reproduite n’était pas sur les lieux lors de l’évènement en tant que tel, mais n’y est apparu que postérieurement, d’autant que, en pareil cas, il paraisse permis de douter que l’illustration soit réellement justifiée par les nécessités de l’information" (Professeur David Bakouche)

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  Presse et communication

  Spiritualité et secret à travers une décision de la cour de cassation

  Le secret n’est pas la vie privée

  5 novembre 2005, par Anne Pigeon-Bormans

  "la révélation de l’exercice de fonctions de responsabilité ou de direction au titre d’une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie privée"

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  PRESSE et COMMUNICATION

  Faut-il ouvrir les tribunaux aux caméras ?

  Vers une "Justice-réalité" ...

  7 mars 2005, par Tessa Travassac

  Un groupe de travail composé de journalistes, d’avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l’audiovisuel, réuni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d’ouvrir les tribunaux aux caméras sous certaines conditions.

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  PRESSE ET COMMUNICATION

  Image des biens et droit de propriété

  Cour de Cassation Assemblée plénière du 7 mai 2004

  27 mai 2004, par Anne Pigeon-Bormans

  Une mise au point de l’assemblée plénière de la cour de cassation

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  PRESSE & COMMUNICATION

  Image, liberté d’expression etc...

  On ne sort de l’ambiguité qu’à son propre détriment, (cardinal de Retz)

  3 mai 2004, par Anne Pigeon-Bormans

  Sur la proposition de loi du 16 juillet 2003, visant à donner un cadre juridique à l’image.

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