Dernier ajout : 6 décembre 2011.
Articles juridiques sur la presse et la communication.
Droit de la presse
Le droit d’auteur en ligne de mire
6 décembre 2011, parLa biographie, comme l’autobiographie, est un genre particulièrement propice à l’atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n’auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n’auront pas donné leur accord.
Désormais, et à l’instar d’Hollywood, le cinéma français ne manque pas une occasion de s’en emparer.
Presse et Communication
Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music
Presse et Communication
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
3 avril 2009, parJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre. (Oscar Wilde)
Presse et Communication
à piquer avec modération..
28 novembre 2008, parLe Président faisait appel du jugement de référé du 29 octobre dernier, qui l’a débouté de son action. La cour d’appel de Paris a donné raison au chef de l’Etat, mais a refusé le retrait de la vente et ordonné à la société commercialisant la poupée, qu’un bandeau soit apposé sur le coffret offert à la vente...
Presse et Communication
Décision du 29 Octobre 2008
29 octobre 2008, parLe chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".
Presse et Communication
L’image en impasse
3 juin 2008, par ,Un commentaire des arrêts contradictoires de la 11ème de la Cour d’Appel Paris du 6 juin 2007, et de la 4ème ch du 14 nov. 2007.
Presse et communication
Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005
24 mars 2006, par"Si l’on peut, à la rigueur, admettre que l’image d’une personne puisse être reproduite sans son autorisation lorsqu’elle a effectivement participé ou, dans une moindre mesure, assisté à un évènement marquant l’acualité, l’image permettant alors de faire facilement percevoir l’ampleur de l’évènement et les émotions de ceux qui s’y sont trouvés, fut-ce fortuitement, et pour parler comme les juges du fond, "intimement impliqués" pour y avoir été ne serait-ce que présents ..., il nous semble beaucoup plus discutable de sacrifier le droit de chacun au respect de son image lorsque l’intéressé dont l’image est reproduite n’était pas sur les lieux lors de l’évènement en tant que tel, mais n’y est apparu que postérieurement, d’autant que, en pareil cas, il paraisse permis de douter que l’illustration soit réellement justifiée par les nécessités de l’information" (Professeur David Bakouche)
Presse et communication
Le secret n’est pas la vie privée
5 novembre 2005, par"la révélation de l’exercice de fonctions de responsabilité ou de direction au titre d’une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie privée"
PRESSE et COMMUNICATION
Vers une "Justice-réalité" ...
7 mars 2005, parUn groupe de travail composé de journalistes, d’avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l’audiovisuel, réuni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d’ouvrir les tribunaux aux caméras sous certaines conditions.
PRESSE ET COMMUNICATION
Cour de Cassation Assemblée plénière du 7 mai 2004
27 mai 2004, parUne mise au point de l’assemblée plénière de la cour de cassation
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 08 février 2011 Google Maps condamné pour abus de position dominante Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 janvier 2012 Annulation des perquisitions fiscales opérées sur la base des fichiers HSBC volés Annulation des perquisitions fiscales opérées sur la base des fichiers HSBC volés Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 janvier 2012
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