Presse et Communication

Articles de cette rubrique

Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche
4 janvier, par Thomas Roussineau
Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music
Le journaliste, un auteur pas comme les autres
4 janvier, par Anne Pigeon-Bormans
Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...
Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion
3 avril 2009, par Anne Pigeon-Bormans
J’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre. (Oscar Wilde)
Poupée Vaudou : cour d’appel du 28 novembre 2008
28 novembre 2008, par Anne Pigeon-Bormans
Le Président faisait appel du jugement de référé du 29 octobre dernier, qui l’a débouté de son action. La cour d’appel de Paris a donné raison au chef de l’Etat, mais a refusé le retrait de la vente et ordonné à la société commercialisant la poupée, qu’un bandeau soit apposé sur le coffret offert à la vente...
Un jugement païen/les aventures de la poupée vaudou de Nicolas Sarkozy
29 octobre 2008, par Anne Pigeon-Bormans
Le chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".
Charles Aznavour ’versus’ Henri Salvador
3 juin 2008, par Anne Pigeon-Bormans, Ophélie Cullet-Quéré
Un commentaire des arrêts contradictoires de la 11ème de la Cour d’Appel Paris du 6 juin 2007, et de la 4ème ch du 14 nov. 2007.
Synthèse du rapport Marc Teissier
4 mars 2008, par Ophélie Cullet-Quéré
Confronté au nouveau media internet et au développement de la presse en ligne, le gouvernement a l’an dernier, commandé à l’ancien Président de France Télévision, Marc Teissier, un rapport sur la situation de la presse face au numérique. En voici une synthèse exhaustive.
TF1VISION.COM : VIDEO A LA DEMANDE
21 juillet 2006, par Anne Pigeon-Bormans
Depuis le 6 juillet dernier, il est désormais possible de bénéficier sur TF1Vision.com du premier service de "téléchargement définitif avec sauvegarde" (TDS). TF1 Vidéo et Universal Pictures Video France se sont en effet, unis pour offrir aux internautes ce mode de video à la demande.
Projet de loi relatif à la télévision du futur
21 juillet 2006, par Avocats-Publishing
Le CSA a approuvé le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il a toutefois pointé les risques de renforcement des grandes chaines qui du fait d’incitations importantes pour les faire basculer rapidement de l’analogique vers le numérique pourraient du même coup voir renforcer leur suprématie...
La Charte pour le film en ligne
23 mai 2006, par Avocats-Publishing
Ce 23 mai 2006, doit être signé la charte pour le cinéma en ligne au festival de Cannes. Cette initiative vise à développer l’offre de films en ligne en Europe. Elle a été lancée à l’intiative de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding pendant le festival de Cannes 2005.