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Articles de cette rubrique

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  DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING

  La Loi contre les violences conjugales

  6 juillet, par Tessa Travassac

  Cette semaine, le Parlement a, à l’unanimité, voté un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales.

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  LE TERRORISME DU XXIème SIECLE OU LA PRIVATISATION DE LA VIOLENCE COLLECTIVE

  11 novembre 2007, par Guillaume le Foyer de Costil

  Le code pénal français définit le terrorisme comme " une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ". (article 421-1)

  Un tel comportement, en apparence très commun, et que connaissent même les sociétés animales, est pourtant considéré comme un phénomène d’une étonnante modernité ; il est même parfois présenté comme l’un des derniers fléaux de l’humanité, qu’un progrès social inéluctable devrait permettre d’éradiquer.

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  2002, année parricide

  « La question du meurtre, comme celle de l’inceste, ne nous quitte pas, ne quittera pas l’humanité » (Pierre Legendre)

  22 janvier 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  De ces dernières années, notre société retiendra plusieurs chocs.

  Celui du 11 septembre 2001, la guerre en Afghanistan qui s’ensuivit, et celle toujours d’actualité d’Irak. En France, l’année 2002 fut également une année particulièrement éprouvante à plus d’un titre. En effet, 2002 est une année d’élection présidentielle, ce qui d’emblée ne la rend pas anodine. Le gouvernement en place est un gouvernement de cohabitation et, suite à un référendum organisé à la demande du président de la République en 2001, le mandat du président va être ramené de sept ans à cinq ans pour, pense-t-on, éviter ces périodes de cohabitation qui rendent plus difficile, selon les politiques, le gouvernement de la France.

  S’agissant de ces élections d’un nouveau genre, on retiendra également ce que l’on a désormais coutume d’appeler le choc du 21 avril 2002, qui a vu l’exclusion au premier tour d’un candidat démocrate au profit d’un candidat d’extrême droite et sa première conséquence inédite : la réélection du président de la République à plus de 80% des voix comme réponse aux tentations et aux dérives extrémistes.

  Mais 2002, c’est aussi trois attentats particulièrement choquants contre les élus et notamment le président de la République lui-même.

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  SOCIETE

  DELINQUANCE SEXUELLE : COMMENT Y REMEDIER ?

  Vers de nouvelles dispositions

  30 mai 2006, par Tessa Travassac

  La loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005 a permis la mise en place de la surveillance sous bracelet électronique mobile de certains détenus ainsi qu’un suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels. Autre mesure phare, "un office central pour la répression des violences aux personnes, et notamment les mineurs" a également été crée. Mais après l’enlèvement et la mort de la petite Madison dans les Bouches du Rhône et le viol et meurtre du petit Mathias dans la Nièvre, la polémique sur la récidive des délinquants sexuels redevient sujet d’actualité. Comment faire en sorte que les délinquants sexuels ne récidivent pas ?

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  CONSTITUTION EUROPENNE

  Quelques bonnes raisons de dire OUI à la CONSTITUTION

  texte établi par "JURISTES POUR L’ EUROPE"

  19 avril 2005

  "Ce qui est en jeu, le 29 mai 2005, ce n’est pas telle loi, telle directive, tel gouvernement, mais la construction européenne elle-même, dans sa portée historique : « L ‘Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre... » déclarait Robert Schuman, à Paris, le 9 mai 1950.

  Et il proposait, du même coup, de poser la première pierre d’un édifice commun aux anciens belligérants et qui devait rendre impensable une nouvelle guerre entre eux.

  « L’Europe ne se fera pas d’un coup », ajoutait-il.

  L’Europe a été ainsi faite, pas à pas, suivant une série de traités successifs : CECA(1951) ; Communauté économique européenne (1957) fondatrice du Marché commun ; Union européenne, depuis le traité de Maastricht (1992) révisé par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) tandis que le nombre de ses Etats membres est passé de 6 à 9 puis 10, 12, 15 ; à 25 depuis mai 2004. Il fallait adapter les institutions communes à cette configuration nouvelle, ce que, de l’avis de tous, le traité de Nice ne fait pas de manière satisfaisante.

  Au terme de deux ans de négociations, dans une transparence inaccoutumée, les 25 Etats membres se sont accordés sur le texte qu’ils proposent aux peuples d’Europe sous le nom de Constitution.

  Ce nouveau traité rend possible la poursuite d’une entreprise historique sans précédent, et donc sans modèle de référence. Le texte ne manque pas de mérites..." (JURISTES POUR L’EUROPE)

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  DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING

  D.P. SCHREBER contre Ministère Public

  Cour d’appel du Royaume de Saxe, le 14 juillet 1902

  5 février 2004, par Anne Pigeon-Bormans

  Une présentation de l’arrêt de la cour d’appel de Dresde du 14 juillet 1902 dans le cadre des séminaires d’ABREACTIONS ASSOCIATIONS.

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  DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING

  LA RESIDENCE ALTERNEE A L’EPREUVE DU CONFLIT PARENTAL

  " Qui a deux femmes perd son âme, qui a deux maisons perd la raison*"

  16 octobre 2003, par Dominique Piwnica

  Sous le vocable apparemment novateur de coparentalité se cache un concept qui existait déjà en germe dans le Code civil des Français de 1804. En effet, le principe du maintien des liens avec le parent non gardien était posé par l’article 303, qui disposait que, " quelle que soit la personne à laquelle les enfants seront confiés, les père et mère conserveront respectivement le droit de surveiller l’entretien et l’éducation de leurs enfants ".

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  LES DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING

  Les Femmes, la Parité et la Loi

  1er novembre 2000, par Anne Pigeon-Bormans
  Depuis la loi du 6 juin 2000, la parité c’est l’égalité de candidats hommes et de candidats femmes dans les élections au scrutin de liste avec une tolérance pour un écart maximum de UN. La parité inscrite dans la loi, c’est aussi le caractère alternatif, hommes, femmes, hommes ou femmes, hommes, femmes. Une précision cruciale pour le respect de la loi. Le mot sexe est inséré partout dans le code électoral ainsi modifié, le candidat déclinant désormais, ses noms prénoms, (...)