Avocats-Publishing
Avocats en propriété intellectuelle - 11, rue Fénelon - 75010 Paris. Tél. : 01 53 40 91 90
Accueil du site > Documents Avocats-Pub
Documents Avocats-Pub
Dernier ajout : 11 novembre 2007.
Documents juridiques (mémoires, thèses universitaires, mémoires de société) publiés par des juristes ou des avocats.
Nouveautés sur le Web : Legalis.net
Relaxe d'un responsable de site répertoriant des liens P2P- Le Conseil d'Etat confirme le refus de la Cnil d'autoriser un fichier positif de crédit
- IBM condamnée à 11 millions pour manœuvres dolosives
- iPhone : une exclusivité peut stimuler la concurrence
- Le TGI de Paris précise les règles de validité des constats sur internet
- L'adresse IP matérialise l'infraction mais n'identifie pas son auteur
RSS 2.0