Economie et Droit

Articles de cette rubrique

• 

  Des limites de la liberté contractuelle en matière d’octroi d’exclusivité : l’exemple de l’Iphone.

  5 mai 2009

  Par Patrice REIS, Maître de Conférences en droit privé habilité à diriger des recherches, CREDECO/GREDEG CNRS, Université de Nice Sophia Antipolis.

• 

  La comptabilité a-t-elle un rôle dans la crise financière ? Présupposés et réalités

  18 mars 2009

  Le monde de la finance a perdu pied, l’Eldorado des traders et des investisseurs vacille et la planète entière en subit les conséquences. La crise immobilière américaine qui a débuté en 2007 s’est propagée à l’ensemble des marchés mondialisés mettant à mal toutes les croyances et pratiques financières.

• 

  Guerre des standards ou standardisation de la guerre ?

  11 décembre 2008

  L’exemple des formats vidéographiques haute-définition.

• 

  Mondialisation ou moralisation financière ?

  22 novembre 2008

  L’heure est-elle à la morale ? Beaucoup de responsables politiques européens et économistes modérés pensent que oui. En effet, le cataclysme financier de cette fin d’année 2008 a entraîné l’ouverture de la chasse aux banquiers qui ont failli.

• 

  LES « PATENT POOLS »

  26 septembre 2008, par Pascaline Colombani

  Un patent pool est un groupement de brevets qui permet à plusieurs sociétés, personnes ou organisations de mettre en commun des brevets considérés comme indispensables à la mise en oeuvre d’une technologie...

• 

  Les réseaux à très haut débit en fibre optique

  29 juillet 2008

  Un exemple de l’articulation entre régulation sectorielle et droit de la concurrence.

• 

  L’efficacité des sentences arbitrales « étrangères » en droit français

  6 juin 2008

  L’efficacité des jugements est certainement l’une des problématiques les plus importantes pour les praticiens du droit.

• 

  Publicité light

  25 juillet 2007, par Avocats-Publishing

  La société ORANGINA a diffusé sur les chaînes de télévision, à partir de l’été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina Light, soda à l’orange et... sans sucre. Le 30 janvier dernier, la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 2 juin 2004, qui avait estimé que ladite publicité était gravement dénigrante à l’égard du dudit sucre...

• 

  Raison sociale, marque et nom de domaine, Trilogie de l’identité de l’entreprise

  2 novembre 2006

  "...L’identité commerciale de l’entreprise peut revêtir différentes formes et porter selon les choix stratégiques de l’entreprise sur un ou plusieurs noms. Une société peut se faire connaître sous sa dénomination sociale, état civil équivalent du nom patronymique pour une personne physique, mentionnée pour cela dans les statuts de la société et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés..."

• 

  Le nom de domaine est une enseigne

  11 juillet 2005, par Véronique Morot

  Le Tribunal de Grande Instance de Paris a assimilé, dans un jugement du 8 avril 2005, le nom de domaine d’un site internet à l’enseigne telle qu’elle est envisagée pour les fonds de commerce "matériels".

0 | 10 | 20