Par Patrice REIS, Maître de Conférences en droit privé habilité à diriger des recherches, CREDECO/GREDEG CNRS, Université de Nice Sophia Antipolis.
Dernier ajout : 5 mai 2009.
Articles juridiques sur l’économie et le droit.
Par Patrice REIS, Maître de Conférences en droit privé habilité à diriger des recherches, CREDECO/GREDEG CNRS, Université de Nice Sophia Antipolis.
Le monde de la finance a perdu pied, l’Eldorado des traders et des investisseurs vacille et la planète entière en subit les conséquences. La crise immobilière américaine qui a débuté en 2007 s’est propagée à l’ensemble des marchés mondialisés mettant à mal toutes les croyances et pratiques financières.
L’exemple des formats vidéographiques haute-définition.
L’heure est-elle à la morale ? Beaucoup de responsables politiques européens et économistes modérés pensent que oui. En effet, le cataclysme financier de cette fin d’année 2008 a entraîné l’ouverture de la chasse aux banquiers qui ont failli.
Un patent pool est un groupement de brevets qui permet à plusieurs sociétés, personnes ou organisations de mettre en commun des brevets considérés comme indispensables à la mise en oeuvre d’une technologie...
Un exemple de l’articulation entre régulation sectorielle et droit de la concurrence.
L’efficacité des jugements est certainement l’une des problématiques les plus importantes pour les praticiens du droit.
La société ORANGINA a diffusé sur les chaînes de télévision, à partir de l’été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina Light, soda à l’orange et... sans sucre. Le 30 janvier dernier, la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 2 juin 2004, qui avait estimé que ladite publicité était gravement dénigrante à l’égard du dudit sucre...
"...L’identité commerciale de l’entreprise peut revêtir différentes formes et porter selon les choix stratégiques de l’entreprise sur un ou plusieurs noms. Une société peut se faire connaître sous sa dénomination sociale, état civil équivalent du nom patronymique pour une personne physique, mentionnée pour cela dans les statuts de la société et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés..."
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a assimilé, dans un jugement du 8 avril 2005, le nom de domaine d’un site internet à l’enseigne telle qu’elle est envisagée pour les fonds de commerce "matériels".