Derniers articles

25 juillet 2007
Economie et Droit

Publicité light

quand le sucre fait de la résistance...
par Avocats-Publishing
La société ORANGINA a diffusé sur les chaînes de télévision, à partir de l’été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina Light, soda à l’orange et... sans sucre. Le 30 janvier dernier, la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 2 juin 2004, qui avait estimé que ladite publicité était gravement dénigrante à l’égard du dudit sucre...
2 novembre 2006
Economie et Droit

Raison sociale, marque et nom de domaine, Trilogie de l’identité de l’entreprise

Marie Roulleaux-Dugage (INPI) en partenariat avec INDOM
"...L’identité commerciale de l’entreprise peut revêtir différentes formes et porter selon les choix stratégiques de l’entreprise sur un ou plusieurs noms. Une société peut se faire connaître sous sa dénomination sociale, état civil équivalent du nom patronymique pour une personne physique, mentionnée pour cela dans les statuts de la société et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés..."

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10 janvier 2005
ECONOMIE ET DROIT

Fournisseurs, distributeurs, consommateurs : qu’implique la loi Galland ?

Par Sabine Garabedian
"Depuis quelques mois, la question sur les relations industriels - distributeurs est relancée. Nicolas Sarkozy a proposé de revenir sur la loi Galland, en place depuis huit ans, pour autoriser à nouveau de fortes promotions sur les grandes marques et à terme, autoriser la revente à perte. Mais quelles sont les implications pour les PME qui étaient cessées être protégées par cette loi et pour les consommateurs supposés être les premiers bénéficiaires de cette baisse des prix ?..."(Sabine Garabedian)

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11 juillet 2005
ECONOMIE et DROIT

Le nom de domaine est une enseigne

Une décision du TGI de Paris du 8 avril 2005
par Véronique Morot
8 avril 2005
ECONOMIE ET DROIT

La création d’entreprise... au féminin

Les aides, les formations, les cautions bancaires...
par Anne Pigeon-Bormans
17 juillet 2004
ECONOMIE, DROIT & INTERNET

Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?

Par Fernando SILVA*
15 décembre 2003
ECONOMIE & DROIT

La protection de l’idée à valeur économique (IIème partie - B et conclusion)

mémoire soutenu à la faculté de Lille II
par Pascaline Colombani
8 décembre 2003
ECONOMIE & DROIT

La protection de l’idée à valeur économique (IIème partie - A)

par Pascaline Colombani
24 novembre 2003
ECONOMIE & DROIT

La protection de l’idée à valeur économique (Ière partie - B)

Mémoire soutenu à la faculté de Lille II
par Pascaline Colombani
3 novembre 2003
ECONOMIE & DROIT

La protection de l’idée à valeur économique (Ière partie - A - fin)

Mémoire soutenu à la Faculté de droit de Lille II
par Pascaline Colombani
3 novembre 2003
ECONOMIE & DROIT

La protection de l’idée à valeur économique (Ière partie - A - début)

Mémoire soutenu à la Faculté de Droit de Lille II
par Pascaline Colombani
3 octobre 2003
ECONOMIE & DROIT

La protection de l’idée à valeur économique (intro)

Mémoire soutenu à la Faculté de Droit de Lille II
par Pascaline Colombani
25 août 2003
ECONOMIE & DROIT

LVMH, MORGAN STANLEY… et la loi de sécurité financière

La création de l’Autorité des marchés financiers : AMF
par Isabelle Guillot
8 mai 2003
ECONOMIE & DROIT

LVMH vs/Morgan Stanley

par Isabelle Guillot
octobre 2001
ECONOMIE & DROIT

Distribution sélective, Luxe et Internet

par Anne Pigeon-Bormans