Droit et Economie

Articles de cette rubrique

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  Droit et Economie

  Des limites de la liberté contractuelle en matière d’octroi d’exclusivité : l’exemple de l’Iphone.

  Par Patrick Reis, Maître de Conférences à Nice Sophia Antipolis

  5 mai 2009

  Par Patrice REIS, Maître de Conférences en droit privé habilité à diriger des recherches, CREDECO/GREDEG CNRS, Université de Nice Sophia Antipolis.

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  Economie et Droit

  La comptabilité a-t-elle un rôle dans la crise financière ? Présupposés et réalités

  par Samira DEMARIA, Docteur en Sciences de Gestion

  18 mars 2009

  Le monde de la finance a perdu pied, l’Eldorado des traders et des investisseurs vacille et la planète entière en subit les conséquences. La crise immobilière américaine qui a débuté en 2007 s’est propagée à l’ensemble des marchés mondialisés mettant à mal toutes les croyances et pratiques financières.

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  Economie et Droit

  Guerre des standards ou standardisation de la guerre ?

  Par Thomas Le Texier, ADMEO / GREDEG-CNRS

  11 décembre 2008

  L’exemple des formats vidéographiques haute-définition.

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  Economie et Droit

  Mondialisation ou moralisation financière ?

  par MAHER GORDAH, ADMEO / GREDEG-CNRS

  22 novembre 2008

  L’heure est-elle à la morale ? Beaucoup de responsables politiques européens et économistes modérés pensent que oui. En effet, le cataclysme financier de cette fin d’année 2008 a entraîné l’ouverture de la chasse aux banquiers qui ont failli.

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  Economie et Droit

  LES « PATENT POOLS »

  De la nécessité économique de constituer des patent pools

  26 septembre 2008, par Pascaline Colombani

  Un patent pool est un groupement de brevets qui permet à plusieurs sociétés, personnes ou organisations de mettre en commun des brevets considérés comme indispensables à la mise en oeuvre d’une technologie...

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  Droit et Economie

  Les réseaux à très haut débit en fibre optique

  Par Marc Deschamps, ADMEO/CNRS

  29 juillet 2008

  Un exemple de l’articulation entre régulation sectorielle et droit de la concurrence.

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  News ADMEO

  L’efficacité des sentences arbitrales « étrangères » en droit français

  par Bernard BRAMBAN, ADMEO / GREDEG-CNRS

  6 juin 2008

  L’efficacité des jugements est certainement l’une des problématiques les plus importantes pour les praticiens du droit.

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  Economie et Droit

  Publicité light

  quand le sucre fait de la résistance...

  25 juillet 2007, par Avocats-Publishing

  La société ORANGINA a diffusé sur les chaînes de télévision, à partir de l’été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina Light, soda à l’orange et... sans sucre. Le 30 janvier dernier, la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 2 juin 2004, qui avait estimé que ladite publicité était gravement dénigrante à l’égard du dudit sucre...

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  Economie et Droit

  Raison sociale, marque et nom de domaine, Trilogie de l’identité de l’entreprise

  Marie Roulleaux-Dugage (INPI) en partenariat avec INDOM

  2 novembre 2006

  "...L’identité commerciale de l’entreprise peut revêtir différentes formes et porter selon les choix stratégiques de l’entreprise sur un ou plusieurs noms. Une société peut se faire connaître sous sa dénomination sociale, état civil équivalent du nom patronymique pour une personne physique, mentionnée pour cela dans les statuts de la société et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés..."

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  ECONOMIE et DROIT

  Le nom de domaine est une enseigne

  Une décision du TGI de Paris du 8 avril 2005

  11 juillet 2005, par Véronique Morot

  Le Tribunal de Grande Instance de Paris a assimilé, dans un jugement du 8 avril 2005, le nom de domaine d’un site internet à l’enseigne telle qu’elle est envisagée pour les fonds de commerce "matériels".

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