Droits de la défense

Articles de cette rubrique

Droits des victimes

Le SARVI

Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions
18 mars 2009, par Tessa Travassac
Ayant constaté qu’un certain nombre de victimes ne remplissait pas les conditions pour saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) et que les décisions de justice restées souvent inexécutées, le législateur a créé le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions, « SARVI ».
Droits de la défense

Loi du 10 août 2007 de lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

une présentation formelle des nouvelles dispositions
4 septembre 2007, par Tessa Travassac
En Californie, le principe du « three strikes and you’re out » (« trois coups et c’est fini ») impose la perpétuité au troisième acte délinquant.
DROITS DE LA DEFENSE

Plaider- coupable
11 octobre 2004, par Tessa Travassac
Le "plaider-coupable" appelé aussi "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" de la loi Perben II du 9 mars sur la criminalité est entré en vigueur le vendredi 1er octobre 2004.
CRIMES & DELITS

La lutte contre l’exercice illégal du droit, du Barreau de Paris
16 mai 2003, par Anne Pigeon-Bormans
Un compte-rendu extrait du Bulletin du Barreau du 13 mai 2003.
CRIMES & DELITS

Les dangers des notifications du Juge d’Instruction

Plaidoyer pour une lecture loyale du Code de Procédure Pénale
11 mars 2003, par Guillaume le Foyer de Costil
Les notifications de la période d’instruction.