Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros à titre de provision indemnitaire à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.

La traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.

Une synthèse des différentes recommandations de la CNIL incluant la législation en vigueur et les avis de ladite commission.