Droit et Internet

Articles de cette rubrique

• 

  Droit et Internet

  Loi SOPA aux Etats-Unis : pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle sur Internet

  2 janvier, par Nora Caffin

  Problème transcontinental, l’équilibre entre libertés civiles sur le net et protection des droits de propriété intellectuelle est d’élaboration fastidieuse. Les Etats-Unis tentent d’instaurer un nouveau régime pour lutter contre le piratage sur internet, les insuffisances du cadre légal actuel se révélant avec une acuité toujours plus pressante.

• 

  Droit et Internet

  Google adwords 4 arrêts de la cour de cassation

  communiqué de la présidence du 13 juillet 2010

  16 juillet 2010, par Avocats-Publishing

  Suite à l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010, commenté sur ce site, la cour de cassation vient de se prononcer sur "la question de l’éventuelle responsabilité encourue par le prestataire du service de référencement, et par l’annonceur, dans la mise en œuvre du système d’annonces publicitaires dénommé “Adwords”, développé par Google."

• 

  Droit et Internet

  Google contre Louis Vuitton Malletier SA et autres, CJUE du 23 mars 2010

  Décision CJUE du 23 mars 2010

  31 mai 2010, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris, Nora Caffin

  La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (anciennement "CJCE") concernant l’affaire Google et son service Adword laisse un léger goût d’inachevé.

• 

  Droit et Internet

  Le peer-to-peer, dix ans plus tard

  par MAHER GORDAH et THOMAS LE TEXIER, ADMEO / GREDEG-CNRS

  15 mars 2010

  Une réflexion sur la réarticulation des activités marchandes, par MAHER GORDAH et THOMAS LE TEXIER, ADMEO / GREDEG-CNRS.

  Si les possibilités de conciliation entre intérêts marchands et non-marchands sont clairement identifiables – au point que de nouveaux modèles d’affaires aient été développés – dans les cas de l’activité de développement logiciel libre et des réseaux sociaux, le cas de l’activité des réseaux de peer-to-peer a souvent généré beaucoup moins de certitudes sur la compatibilité des deux activités.

• 

  Droit et Internet

  Youtube, hébergeur au sens de la LCEN

  Tribunal de grande instance de Paris du 22 septembre 2009

  9 octobre 2009, par Avocats-Publishing

  Dans une décision en date du 22 septembre 2009, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, a rejeté la demande de qualification de la société YOUTUBE comme éditeur.

• 

  Droit et technologies

  Les jeux video et le droit

  une synthèse des différentes problématiques juridiques liées aux jeux video

  11 juillet 2008, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris, Ophélie Cullet-Quéré

  Aujourd’hui, les jeux vidéo prennent une place croissance dans l’univers ludique et touchent un public de plus en plus diversifié. L’émergence et l’ampleur de ces nouveaux jeux suscitent un grand nombre de questions juridiques...

• 

  Presse et communication

  Synthèse du rapport Marc Teissier

  La Presse au défi numérique (février 2007)

  4 mars 2008, par Ophélie Cullet-Quéré

  Confronté au nouveau media internet et au développement de la presse en ligne, le gouvernement a l’an dernier, commandé à l’ancien Président de France Télévision, Marc Teissier, un rapport sur la situation de la presse face au numérique. En voici une synthèse exhaustive.

• 

  Presse et communication

  TF1VISION.COM : VIDEO A LA DEMANDE

  Le Maître du Zodiaque

  21 juillet 2006, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

  Depuis le 6 juillet dernier, il est désormais possible de bénéficier sur TF1Vision.com du premier service de "téléchargement définitif avec sauvegarde" (TDS). TF1 Vidéo et Universal Pictures Video France se sont en effet, unis pour offrir aux internautes ce mode de video à la demande.

• 

  Presse et communication

  Projet de loi relatif à la télévision du futur

  Avis 2006-4 du CSA du 11 juillet 2006

  21 juillet 2006, par Avocats-Publishing

  Le CSA a approuvé le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il a toutefois pointé les risques de renforcement des grandes chaines qui du fait d’incitations importantes pour les faire basculer rapidement de l’analogique vers le numérique pourraient du même coup voir renforcer leur suprématie...

• 

  Presse et communication

  La Charte pour le film en ligne

  au Festival de Cannes 2006

  23 mai 2006, par Avocats-Publishing

  Ce 23 mai 2006, doit être signé la charte pour le cinéma en ligne au festival de Cannes. Cette initiative vise à développer l’offre de films en ligne en Europe. Elle a été lancée à l’intiative de la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding pendant le festival de Cannes 2005.