Dernier ajout : 17 mars.
Articles juridiques sur le droit et l’internet.
Droit et Internet
Une nouvelle illustration de l’inévitable tension entre protection des marques et liberté d’expression.
17 mars, parLe droit des marques français repose sur l’appropriation, certes temporaire, d’un signe linguistique dont on veut contrôler l’utilisation. Ce droit privatif limite donc, nécessairement, la liberté d’expression d’autrui.
Les récentes affaires concernant le système d’affichage de liens commerciaux sur le moteur de recherche Google régénèrent la problématique et sont l’occasion de questionner non seulement le droit des marques, mais encore la valeur même des mots et des expressions sur Internet.
Droit et technologies
Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008
5 janvier 2009, parUne décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.
Droit et Internet
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
14 avril 2008, parPar ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros à titre de provision indemnitaire à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.
Droit et Internet
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
20 novembre 2007, parLa traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.
Droit et Internet
Cour d’appel de Paris 6 juin 2007
6 juillet 2007, parUne nouvelle victoire judiciaire pour GOOGLE et des conséquences sur les contentieux à venir, sans doute encore difficiles à cerner pour les internautes-plaideurs...
Droit et Internet
cyberplaintes, cyberindics, preuves numériques... la cyberjustice est en marche
19 juin 2007, parPetit panorama des avancées du virtuel dans le quotidien judiciaire...
Droit et Internet
Séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007
7 juin 2007, parUne synthèse des différentes recommandations de la CNIL incluant la législation en vigueur et les avis de ladite commission.
Droit et Internet
une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
19 mars 2007, parLa société JEUXONLINE propriétaire des noms de domaine jeuxonline.info, jeuxonline.org, jeuxonline.tv, jeuxonline.mobi et jeuxonline.eu et de la même marque dans les classes 25, 35, 38, 41 et 42 a sollicité du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI qu’il ordonne le transfert du nom jeuxonline.fr déposé postérieurement, par la société K. et ne menant vers aucun site actif.
Droit et Internet
Référé du 19 octobre 2006, TGI de Paris
4 décembre 2006, parApplication de l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (CEN) du 21 juin 2004 par le juge des référés en faveur de l’hébergeur.
DROIT ET INTERNET
TGI de Paris du 26 février 2006
4 juillet 2006, par..."La société Google indique qu’elle n’a pas les moyens de contrôler les contenus des sites qu’elle indexe et référence automatiquement, elle précise avoir toutefois, conformément à sa politique habituelle, étudié cette réclamation, constaté son caractère sérieux et donné des instructions à ses techniciens, situés aux Etats-Unis, afin que les deux images litigieuses soient dé-référencées et n’apparaissent plus, en informant les demandeurs par courrier électronique envoyé le 15 février 2006 au matin.
Elle s’appuie sur un constat pour confirmer que c’était chose faite à cette date, l’acte introductif lui ayant été signifié à 9 heures 30, soit quelques heures seulement après cet avis..."
Juridiction de proximité d'Epinal Jugement du 21 juin 2010 Paris en ligne : huit FAI enjoints de bloquer l'accès à un site maltais Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 06 août 2010 Ventes à perte : interdiction d'intervenir sur une plateforme de mise en relation Cour d'appel de Versailles 7ème chambre Arrêt du 10 novembre 2008 Tribunal de commerce de Béziers Ordonnance de référé 19 juillet 2010
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