Droit et Internet

Articles de cette rubrique

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  Cobrason/Google, Home Cine Solutions

  5 janvier 2009, par Anne Pigeon-Bormans

  Une décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.

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  Sur la décision qui mit (une fois de plus) en émoi la blogosphère

  14 avril 2008, par Anne Pigeon-Bormans

  Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros à titre de provision indemnitaire à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.

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  De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...

  20 novembre 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  La traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.

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  Google / Axa

  6 juillet 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Une nouvelle victoire judiciaire pour GOOGLE et des conséquences sur les contentieux à venir, sans doute encore difficiles à cerner pour les internautes-plaideurs...

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  Vers une Cyberjustice

  19 juin 2007, par Avocats-Publishing

  Petit panorama des avancées du virtuel dans le quotidien judiciaire...

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  Se lancer dans l’e-mailing

  7 juin 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Une synthèse des différentes recommandations de la CNIL incluant la législation en vigueur et les avis de ladite commission.

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  Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?

  19 mars 2007, par Avocats-Publishing

  La société JEUXONLINE propriétaire des noms de domaine jeuxonline.info, jeuxonline.org, jeuxonline.tv, jeuxonline.mobi et jeuxonline.eu et de la même marque dans les classes 25, 35, 38, 41 et 42 a sollicité du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI qu’il ordonne le transfert du nom jeuxonline.fr déposé postérieurement, par la société K. et ne menant vers aucun site actif.

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  Une application de l’article 6 de la LCEN

  4 décembre 2006, par Julie Goutard

  Application de l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (CEN) du 21 juin 2004 par le juge des référés en faveur de l’hébergeur.

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  GOOGLE et les images

  4 juillet 2006, par Koumba Koné

  ..."La société Google indique qu’elle n’a pas les moyens de contrôler les contenus des sites qu’elle indexe et référence automatiquement, elle précise avoir toutefois, conformément à sa politique habituelle, étudié cette réclamation, constaté son caractère sérieux et donné des instructions à ses techniciens, situés aux Etats-Unis, afin que les deux images litigieuses soient dé-référencées et n’apparaissent plus, en informant les demandeurs par courrier électronique envoyé le 15 février 2006 au matin.

  Elle s’appuie sur un constat pour confirmer que c’était chose faite à cette date, l’acte introductif lui ayant été signifié à 9 heures 30, soit quelques heures seulement après cet avis..."

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  GOOGLE et le droit des marques

  17 juin 2006, par Anne Pigeon-Bormans, Koumba Koné

  ..."L’inventivité commerciale du moteur de recherches californien le plus puissant du monde marque le pas devant les droits de propriété intellectuelle. La cour d’appel en soulignant qu’une "vérification préalable s’avère compatible avec les possibilités d’information dont dispose une société spécialisée dans la communication Internet", renvoie gentiment le moteur à sa propre compétence..."

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