Droit et Architecture

Articles de cette rubrique

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  Le droit moral de l’architecte

  14 novembre 2006, par Anne Pigeon-Bormans

  Le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 décembre 2003 qui avait elle-même annulé un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2001 en tant qu’il avait condamné la ville de Nantes à verser à Monsieur A. la somme de 100 000 F en réparation de l’atteinte portée à ses droits d’auteur à raison des modifications des tribunes du stade nantais de la Beaujoire dont il était l’architecte et le concepteur.

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  Plans et croquis d’architecte

  4 octobre 2006, par Anne Pigeon-Bormans

  F. X. est architecte et auteur d’un modèle de chalet dénommé Xettes commercialisés par la société C. Constatant que la société K. et Monsieur Y ont fait commercialisés un chalet identique à leur modèle, ils ont saisi le tribunal d’une action en contrefaçon.

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  L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALITÉ

  23 juillet 2005, par Julien Ropiquet

  "L’étude du régime fiscal des architectes et de leurs réalisations permet de mieux saisir ce double aspect d’une profession aussi complexe qu’intéressante. Si les architectes sont considérés par le Code de Propriété Intellectuelle comme des auteurs d’œuvres de l’esprit, à condition que leurs réalisations réunissent les critères de forme et d’originalité, le Code Général des Impôts leur refuse l’accès au rang d’auteurs d’œuvres d’art. Par conséquent, les architectes sont des auteurs au régime fiscal particulier puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions fiscales spécifiques aux œuvres d’art..."

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  Responsabilités et statuts de l’Architecte

  2 juin 2005, par Julien Ropiquet

  "L’architecture est une expression de la culture"

  C’est ainsi que débute l’article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L’architecte est présenté par la loi de 1977 comme le professionnel étant à même de faire respecter et d’appliquer l’objectif culturel et environnemental placé dans la construction. Ceci se vérifie à un point tel que la loi elle-même, met sur le même niveau "création architecturale" et "qualité des constructions".