La société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l’objet d’une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n’est saisi que sur le fondement de la contrefaçon et celui-ci a jugé en l’espèce, que ce délit n’était pas constitué.

La cour de cassation a rendu le 14 mars 2006, trois arrêts forts intéressants sur la sur la déchéance de marque par lesquels elle semble opérer un revirement.

La société P., fournisseur de la société P. I. commercialisait des ballons reproduisant le fameux « smiley ». Mais voilà, ce visage souriant représente une marque déposée en 1971, et régulièrement renouvelée par son titulaire qui décide d’agir en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les défenderesses se défendent en essayant de rapporter la preuve que ce titulaire est déchu de ses droits sur la marque depuis 1996, faute de l’avoir exploité.

L’organisation de défense des animaux à fourrure qui a réussi à réduire considérablement l’industrie de la fourrure aux Etats-Unis, semble vouloir exercer à nouveau son influence en Europe. Retour sur une histoire tumultueuse et controversée.