Droit des marques

Articles de cette rubrique

Liens commerciaux : un nouvel épisode judiciaire
20 novembre 2006, par Julie Goutard
La société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l’objet d’une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n’est saisi que sur le fondement de la contrefaçon et celui-ci a jugé en l’espèce, que ce délit n’était pas constitué.
Sur la déchéance de marque
6 juillet 2006, par Avocats-Publishing
La cour de cassation a rendu le 14 mars 2006, trois arrêts forts intéressants sur la sur la déchéance de marque par lesquels elle semble opérer un revirement.

La société P., fournisseur de la société P. I. commercialisait des ballons reproduisant le fameux « smiley ». Mais voilà, ce visage souriant représente une marque déposée en 1971, et régulièrement renouvelée par son titulaire qui décide d’agir en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les défenderesses se défendent en essayant de rapporter la preuve que ce titulaire est déchu de ses droits sur la marque depuis 1996, faute de l’avoir exploité.
Allez les bleus !
28 avril 2006, par Koumba Koné
Une expression courante en guise de marque, rien de mieux pour se faire connaître. En l’occurrence, l’expression "ALLEZ LES BLEUS !" déposée par la société du même nom et par Monsieur X, avait été déposé bien avant l’exploit sportif de 1998.
La marque et la liberté d’expression : un rire amer ?
26 août 2003, par Mélynda Moulla
Droit des marques et liberté d’expression : analyse et prospective
Quand PETA monte sur les podiums de la mode
2 mai 2003, par Yves Calméjane
L’organisation de défense des animaux à fourrure qui a réussi à réduire considérablement l’industrie de la fourrure aux Etats-Unis, semble vouloir exercer à nouveau son influence en Europe. Retour sur une histoire tumultueuse et controversée.
La marque REGINE affaiblie par 3615 REGINE
1er novembre 2002, par Véronique Tharreau
Le 9 janvier 2002, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant, impliquant la chanteuse Régine. Un résumé de cet arrêt fait déjà l’objet d’une publication sur le site webdeluxe. Pour autant il mérite une analyse plus approfondie à la lumière, notamment, de notre précédent article intitulé " le grand public et les marques de luxe : une relation singulière ", du mois d’octobre 2002. "Prêtresse des noctambules de la jet set" [1], la chanteuse Régine, (...)
Le Grand Public et les marques de Luxe
1er octobre 2002, par Véronique Tharreau
Si seule une clientèle particulière intéresse, en fait, les marques de luxe, la reconnaissance de leur notoriété en droit ne dépend pas de cette seule clientèle... Une marque tire quelques avantages juridiques de l’admission de sa notoriété. Ainsi, et sans exhaustivité, la marque notoire constitue un droit antérieur en l’absence même d’enregistrement. De plus, son titulaire peut demander l’annulation de l’enregistrement de sa marque par un tiers dans le seul (...)
MCNE
1er septembre 2002, par Guillaume le Foyer de Costil
Le Conseil de l’Union Européenne a adopté le 12 décembre 2001 un Règlement (n° 6/2002 publié au Journal Officiel des Communautés Européennes le 5 janvier 2002 page L 3/1) qui introduit dans la législation de l’Union un nouvel outil juridique : " le dessin ou modèle communautaire ". Ce Règlement est entré en vigueur et, sous réserve de la mise en place par les Etats membres de l’Union de Tribunaux spéciaux dénommés " Tribunaux des dessins ou modèles communautaires " (...)
TATI c/THATY
1er juillet 2002
Quand la question du luxe est posée au juge judiciaire par le plus populaire des magasins parisiens.
Droit des marques et noms de domaine
1er juin 2002, par Pascaline Colombani
Les noms de domaine sont aujourd’hui de véritables signes distinctifs à l’instar des labels, des appellations d’origine, ou encore du nom commercial, de l’enseigne et de la dénomination sociale, et le droit des marques a pris une nouvelle dimension avec la création croissante de ces noms à la fonction hautement distinctive sur le web. I - Les raisons du conflit Le conflit entre droit des marques et noms de domaine est toujours un problème d’actualité car, à (...)