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Droit des marques

Dernier ajout : 20 avril.

Articles de cette rubrique

  • Droits des marques

    Quand le régime des marques notoires questionne le paradigme général de la protection des marques.

    Ou comment sortir de l’essentialisme en droit des marques…

    26 mars, par Nora Caffin

    La fonction essentielle de la marque : une notion en mutation

  • Droit des marques

    Liens commerciaux : un nouvel épisode judiciaire

    Citadines v. Google Inc, Google France (marques enregistrées)

    20 novembre 2006, par Julie Goutard

    La société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l’objet d’une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n’est saisi que sur le fondement de la contrefaçon et celui-ci a jugé en l’espèce, que ce délit n’était pas constitué.

  • Droit des marques

    Sur la déchéance de marque

    Cour de cassation 14 mars 2006

    6 juillet 2006, par Avocats-Publishing

    La cour de cassation a rendu le 14 mars 2006, trois arrêts forts intéressants sur la sur la déchéance de marque par lesquels elle semble opérer un revirement.

    La société P., fournisseur de la société P. I. commercialisait des ballons reproduisant le fameux « smiley ». Mais voilà, ce visage souriant représente une marque déposée en 1971, et régulièrement renouvelée par son titulaire qui décide d’agir en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les défenderesses se défendent en essayant de rapporter la preuve que ce titulaire est déchu de ses droits sur la marque depuis 1996, faute de l’avoir exploité.

  • Droit des marques

    Allez les bleus !

    Cour de cassation 17 janvier 2006

    28 avril 2006, par Koumba Koné

    Une expression courante en guise de marque, rien de mieux pour se faire connaître. En l’occurrence, l’expression "ALLEZ LES BLEUS !" déposée par la société du même nom et par Monsieur X, avait été déposé bien avant l’exploit sportif de 1998.

  • La newsletter des marques

    @VOMARK Janv/Fev 06

    La newsletter d’@MARK

    27 février 2006

    @VOMARK, Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.COM.

  • La newsletter des marques

    @VOMARK Nov/Dec 05

    Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

    26 décembre 2005

    Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.COM.

    SOMMAIRE :

    NOVEMBRE 2005 :
    -  Marque communautaire et marque internationale
    -  ETHIAS / ETHIS CONSEIL
    -  FIRMAMAN / JACADI
    -  Marque VINTAGE
    -  LOLA / LOLA DIAMANT et LOLA LD
    -  Validité de la marque communautaire CELLTECH
    -  Marque QUOI DE PLUS NATUREL ?

    DECEMBRE 2005
    -  VIA MARIS / AQUA MARYS
    -  Forclusion par tolérance : affaire JOKER
    -  APAE / PAVE
    -  Concurrence déloyale
    -  Que signifie l’absence de recours contre une décision UDRP
    -  Mention « compatible avec » ?
    -  OBELIX / MOBILIX
    -  Le nom commercial est protégé par l’usage qui en est fait

  • La newsletter des marques

    @VOMARK sept/oct 05

    le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

    2 novembre 2005

    @VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

    Au sommaire :

    -  Union Européenne et Internet : ouverture officielle du .eu ;

    -  Droit d’auteur et exception de la copie privée ;

    -  Comment réparer le préjudice subi par le licencié d’une marque ;

    -  Droit à l’image et sites de paris sportifs ;

    -  Validité de la marque SPEED DATING ;

    -  MONT BLANC : une marque notoire peut-elle être utilisée pour des boissons alcooliques ?

    -  Validité de la marque VERSAILLES pour désigner des chocolats ;

    -  Validité de la marque GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS.

  • La newsletter des marques

    @VOMARK juillet 05

    Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

    11 juillet 2005

    @VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING

    Au sommaire :

    -  Le parcours du combattant d’un changement de nom : SAFRAN
    -  Internet : ouverture du .eu vers la fin 2005 ?
    -  FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD
    -  AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE : droits d’auteur en jeu
    -  PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM
    -  FREE / KIABI FREE
    -  Validité de la marque PAGES JAUNES
    -  DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B’A
    -  @MARK présent au Congrès international de l’INTA à San Diego

  • La newsletter des marques

    @VOMARK MAI 2005

    Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

    26 mai 2005

    @VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

    Au Sommaire :

    -  Marketing : « Les marques se gèrent au pluriel » selon Georges LEWI
    -  HUGO BOSS / REEMSTMA
    -  KRAFT FOODS / MILKA
    -  PLATINE / FAÇONNABLE PLATINE
    -  CROIX VERTE / MARQUES REFERENCES
    -  VANS / AUCHAN
    -  NISSAN / AUDI : marque Q
    -  Intervention d’@MARK après de jeunes entreprises...

  • La newsletter des marques

    @VOMARK - Janvier 2005

    @VOMARK LA NEWSLETTER DES MARQUES D’@MARK

    20 janvier 2005

    @VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK chaque mois, en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

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