Droit de la musique

Articles de cette rubrique

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  Droit de la musique

  Extension du domaine de la... licence légale

  Rock the Code !

  10 octobre 2006, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

  Un titre Houellebecquien pour un sujet pas déprimé pour un sou, plus vivant que jamais : celui de l’industrie de la musique. Hé oui, industrie phonographique, industrie du disque, les mots sont devenus inadaptés, parce que le support est dématérialisé. Alors, on se bouge !

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  DROIT DE LA MUSIQUE

  DDEX

  standard commun d’informations

  8 mai 2006, par Avocats-Publishing

  L’industrie musicale (dont Sony BMG, Warner, Universal, EMI) des sociétés de gestion de droits comme la Sacem et des sociétés telles que Apple, Microsoft ou Real Networks travaillent à créer un standard commun d’informations à intégrer aux fichiers musicaux. A cette fin, ils viennent de créer le consortium DDEX (prononcer "didex") pour Digital Data exchange.

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  DROIT DE LA MUSIQUE

  Peer to peer : une décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Paris

  31ème chambre/ jugement du 8 décembre 2005

  4 février 2006, par Avocats-Publishing

  La loi pénale est d’interprétation stricte...

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  DROIT DE LA MUSIQUE

  Les difficultés de l’industrie du disque ne traduisent t-elles pas l’obsolescence du Compact Disque ?

  Par Edouard Barreiro

  8 février 2005

  Pour l’industrie du disque, le 39ème Marché International du Disque et de l’Edition Musicale (MIDEM) à Cannes, est l’occasion de dresser un bilan.

  La récession se confirme, en 2004, les ventes de Compact Disques devraient enregistrer une baisse de 9 à 15 % par rapport à l’exercice précédent . Si le coupable reste volontiers le téléchargement illégal, la profession commence malgré tout à amorcer une autocritique sur la valorisation du produit musical.

  En effet, au MIDEM, se dessine une prise de conscience sur les incohérences des politiques commerciales des maisons de disques.

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  DROIT DE LA MUSIQUE

  Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?

  Par Thomas Le Texier

  17 décembre 2004

  "Le téléchargement illégal n’est donc pas forcément la menace première pointée du doigt par l’industrie de la production des biens culturels et les mesures mises en place ou sur le point de le devenir ne semblent pas en ce sens totalement légitimes.

  Au contraire, les politiques employées par les majors témoignent de leurs difficultés actuelles à s’adapter au nouveau modèle économique que propose Internet, où les attentes des usagers ne sont pas toujours les mêmes que celles formulées par leurs homologues sur le marché traditionnel.

  Face à un marché en pleine dynamique et en croissance perpétuelle, où la notion de droit de propriété est sans doute à redéfinir, les industriels de la production de biens culturels devront proposer une offre en accord avec les attentes d’internautes devenus aujourd’hui consommateurs." (Thomas Le Texier, Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?")

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  DROIT DE LA MUSIQUE

  Je n’aime pas la musique : l’industrie musicale et internet 2

  (il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)

  8 octobre 2004, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

  En 1764, Cesare Beccaria écrivit un très petit texte intitulé "Des délits et des peines" qui fit beaucoup de bruit. Dans ce traité, il s’interrogeait sur les fondements du droit de punir et sur les moyens utilisés à l’époque (torture, sévices, aveux...) pour lutter contre le crime. Son ouvrage est la base de notre droit pénal actuel et le contemporain de l’émergence des droits de l’homme pré-révolutionnaires.

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  DROIT DE LA MUSIQUE

  La Charte contre la piraterie numérique du 28 juillet 2004

  27 septembre 2004, par Pierre Lautier

  Mon coup de gueule contre "La Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique en date du 28 juillet 2004".