Derniers articles

10 octobre 2006
Droit de la musique

Extension du domaine de la... licence légale

Rock the Code !
par Anne Pigeon-Bormans
Un titre Houellebecquien pour un sujet pas déprimé pour un sou, plus vivant que jamais : celui de l’industrie de la musique. Hé oui, industrie phonographique, industrie du disque, les mots sont devenus inadaptés, parce que le support est dématérialisé. Alors, on se bouge !
8 mai 2006
DROIT DE LA MUSIQUE

DDEX

standard commun d’informations
par Avocats-Publishing
L’industrie musicale (dont Sony BMG, Warner, Universal, EMI) des sociétés de gestion de droits comme la Sacem et des sociétés telles que Apple, Microsoft ou Real Networks travaillent à créer un standard commun d’informations à intégrer aux fichiers musicaux. A cette fin, ils viennent de créer le consortium DDEX (prononcer "didex") pour Digital Data exchange.

Derniers articles

17 décembre 2004
DROIT DE LA MUSIQUE

Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?

Par Thomas Le Texier

"Le téléchargement illégal n’est donc pas forcément la menace première pointée du doigt par l’industrie de la production des biens culturels et les mesures mises en place ou sur le point de le devenir ne semblent pas en ce sens totalement légitimes.

Au contraire, les politiques employées par les majors témoignent de leurs difficultés actuelles à s’adapter au nouveau modèle économique que propose Internet, où les attentes des usagers ne sont pas toujours les mêmes que celles formulées par leurs homologues sur le marché traditionnel.

Face à un marché en pleine dynamique et en croissance perpétuelle, où la notion de droit de propriété est sans doute à redéfinir, les industriels de la production de biens culturels devront proposer une offre en accord avec les attentes d’internautes devenus aujourd’hui consommateurs." (Thomas Le Texier, Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?")

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4 février 2006
DROIT DE LA MUSIQUE

Peer to peer : une décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Paris

31ème chambre/ jugement du 8 décembre 2005
par Avocats-Publishing
8 février 2005
DROIT DE LA MUSIQUE

Les difficultés de l’industrie du disque ne traduisent t-elles pas l’obsolescence du Compact Disque ?

Par Edouard Barreiro
8 octobre 2004
DROIT DE LA MUSIQUE

Je n’aime pas la musique : l’industrie musicale et internet 2

(il paraît que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
par Anne Pigeon-Bormans
27 septembre 2004
DROIT DE LA MUSIQUE

La Charte contre la piraterie numérique du 28 juillet 2004

par Pierre Lautier