Droit de l’Auteur et propriété intellectuelle

Articles de cette rubrique

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  EXPOSITION

  Thomas Lévy-Lasne expose au 55e Salon de Montrouge

  du 05 Mai au 02 Juin 2010

  14 avril, par Avocats-Publishing

  Le Salon de Montrouge se déroule cette année à "la Fabrique", espace industriel de 5000 m2, à Montrouge.

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  Presse et Communication

  Le journaliste, un auteur pas comme les autres

  La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d’auteur des journalistes

  4 janvier, par Anne Pigeon-Bormans

  Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  Code du cinéma et de l’image animée

  ordonnance du 24 juillet 2009

  31 août 2009, par Avocats-Publishing

  L’ordonnance du 24 juillet 2009 issue de l’article 71 de la loi du 5 mars 2009 instaure un nouveau code, le code du cinéma et de l’image animée.

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  Les usages et pratiques en droit de la propriété intellectuelle

  Colloque du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII

  12 mai 2008, par Avocats-Publishing

  Le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII organise chaque année un colloque. La cinquième édition de ces rencontres annuelles, se tiendra le 18 juin prochain à la Cour d’appel de Paris. Le thème choisi porte sur les usages et pratiques professionnelles en droit de la propriété intellectuelle. Ce colloque, animé par les enseignants du Master, est l’occasion de présenter et d’approfondir les usages, coutumes, contrats-types, clauses-types, code des usages, code de déontologie, chartes, accords professionnels, etc... Il sera présidé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président de la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  La loi dite de « lutte contre la contrefaçon »

  Loi du 29/10/2007

  24 avril 2008, par Ophélie Cullet-Quéré

  Difficilement évaluable, il n’en reste pas moins vrai qu’aujourd’hui, la contrefaçon fait l’objet d’un réseau international.

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  Droit et Internet

  Mission Olivennes : Enter the matrix*

  N’est pas Néo qui veut

  2 janvier 2008, par Anne Pigeon-Bormans

  Le rapport Olivennes est le document interprofessionnel présidé par Denis Olivennes, Président de la FNAC, qui réunit les secteurs de la musique, du cinéma et de l’internet ayant pour objectif d’enrayer le piratage de la musique et des oeuvres audiovisuelles sur le net. Il a été signé fin novembre 2007.

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  Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

  Micro-panorama juridico-judiciaire

  Fin de l’année 2007

  19 décembre 2007, par Avocats-Publishing

  De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...

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  Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

  La loi de lutte contre la contrefaçon

  Transposition de la directive européenne 2004/48/CE

  26 octobre 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Soumise au Sénat le 19 septembre puis à l’assemblée nationale, le 2 octobre dernier, le texte a de nouveau été présenté au Sénat ce 17 octobre, en seconde lecture.

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  Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

  Le parfum, protégeable par le droit d’auteur...

  ...suite du feuilleton

  26 avril 2007, par Anne Pigeon-Bormans

  Le 14 février 2007, la 4ème chambre de la Cour d’Appel de Paris a confirmé une décision en date du 28 novembre 2006, du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui avait admis que le parfum était protégeable au titre du droit d’auteur, et ce, en contradiction avec la Cour de Cassation qui, dans une décision du 13 juin 2006, a jugé que "la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur".

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  Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

  Durée de droits d’auteur et prorogations de guerre

  la fin d’une exception française

  18 avril 2007, par Avocats-Publishing

  Deux arrêts de la cour de cassation du 27 février 2007 viennent de mettre fin à des solutions jurisprudentielles et doctrinales divergentes sur le point de savoir si les prorogations de guerre prévues aux articles L 123-8 et 123-9 du CPI se cumulaient ou non avec le délai de 70 ans post-mortem, inséré à l’article L 123-1 du code de propriété intellectuelle en application d’une directive européenne du 29 octobre 1993.

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