Droit de l’Auteur et propriété intellectuelle

Articles de cette rubrique

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  La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.

  FAUT-IL AVOIR PEUR D’HADOPI ?

  You’ve got a mail*

  7 octobre 2010, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

  Une autorité administrative qui n’est pas sans rappeler le CSA ainsi que le souligne le Professeur Pierre-Yves GAUTIER dans la dernière édition de son ouvrage PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE édité aux PUF.

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  Exposition

  Thomas Lévy-Lasne au 104 du 3 au 7 novembre 2010

  "Fête n°6" 2010 - Aquarelle sur papier 15x20cm

  6 octobre 2010, par Avocats-Publishing

  Thomas LEVY-LASNE participe au salon Jeune Création 2010 au 104.

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  Propriété littéraire et artistique

  Pierre-Yves Gautier

  21 septembre 2010, par Avocats-Publishing

  Le 25 août dernier, est parue la 7ème édition de l’ouvrage de Propriété littéraire et artistique de Pierre-Yves Gautier aux Presse Universitaires de France.

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  EXPOSITION

  Thomas Lévy-Lasne expose au 55e Salon de Montrouge

  du 05 Mai au 02 Juin 2010

  14 avril 2010, par Avocats-Publishing

  Le Salon de Montrouge se déroule cette année à "la Fabrique", espace industriel de 5000 m2, à Montrouge.

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  Presse et Communication

  Le journaliste, un auteur pas comme les autres

  La Loi Hadopi et ses dispositions relatives au droit d’auteur des journalistes

  4 janvier 2010, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

  Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  Code du cinéma et de l’image animée

  ordonnance du 24 juillet 2009

  31 août 2009, par Avocats-Publishing

  L’ordonnance du 24 juillet 2009 issue de l’article 71 de la loi du 5 mars 2009 instaure un nouveau code, le code du cinéma et de l’image animée.

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  Les usages et pratiques en droit de la propriété intellectuelle

  Colloque du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII

  12 mai 2008, par Avocats-Publishing

  Le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII organise chaque année un colloque. La cinquième édition de ces rencontres annuelles, se tiendra le 18 juin prochain à la Cour d’appel de Paris. Le thème choisi porte sur les usages et pratiques professionnelles en droit de la propriété intellectuelle. Ce colloque, animé par les enseignants du Master, est l’occasion de présenter et d’approfondir les usages, coutumes, contrats-types, clauses-types, code des usages, code de déontologie, chartes, accords professionnels, etc... Il sera présidé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président de la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris

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  Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  La loi dite de « lutte contre la contrefaçon »

  Loi du 29/10/2007

  24 avril 2008, par Ophélie Cullet-Quéré

  Difficilement évaluable, il n’en reste pas moins vrai qu’aujourd’hui, la contrefaçon fait l’objet d’un réseau international.

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  Droit et Internet

  Mission Olivennes : Enter the matrix*

  N’est pas Néo qui veut

  2 janvier 2008, par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

  Le rapport Olivennes est le document interprofessionnel présidé par Denis Olivennes, Président de la FNAC, qui réunit les secteurs de la musique, du cinéma et de l’internet ayant pour objectif d’enrayer le piratage de la musique et des oeuvres audiovisuelles sur le net. Il a été signé fin novembre 2007.

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  Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

  Micro-panorama juridico-judiciaire

  Fin de l’année 2007

  19 décembre 2007, par Avocats-Publishing

  De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...

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