Le projet de révision de la loi Huriet-Sérusclat de 2003, tel que voté par l’Assemblée Nationale, a - à juste titre - provoqué des sueurs froides à l’industrie cosmétique, qui se voyait soumise à un système d’autorisation extrêmement contraignant.

Heureusement pour lesdits industriels, le Sénat a très vivement réagi contre la première mouture du texte qui pénalisait les industriels français par rapport à leurs homologues des autres pays de l’Union (1).

Finalement, la nouvelle loi Huriet-Sérusclat intègre l’amendement du Sénat et les cosmétiques échappent au régime d’autorisation imposé par ce texte loi (2).

Cet article réalisé dans le cadre de l’atelier Culture & Clonage dirigé par Anne P. Bormans en 2002/2003, de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, est le dernier document, dans le cadre de ces travaux, publié sur ce thème. Egalement en ligne sur le site de l’Ordre.

Depuis 1994, et l’entrée en vigueur des lois dites de bioéthiques, on assiste à une accélération des progrès scientifiques en matière biomédicale. Les travaux de l’atelier CULTURE & CLONAGE de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, font le point sur cette question et les débats suscités tant dans les assemblées parlementaires, qu’au sein des instances éthiques nationales et internationales.