Simplifions la loi !

La commission des lois a pris l’initiative d’ouvrir un vaste chantier de simplification du droit.

L’inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d’instabilité mais sont préjudiciables à l’attractivité et à la compétitivité de notre pays.

S’inspirant du constat de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », la commission des lois s’est donc fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l’interpréter ou de l’appliquer.

Tous, professionnels et usagers sommes invités à soumettre à la commission nos suggestions, propositions à partir du forumulaire sur cette page Simplifions la loi