Avocats-Publishing
Avocats en propriété intellectuelle - 11, rue Fénelon - 75010 Paris. Tél. : 01 53 40 91 90
Accueil du site > 07. Profession : AVOCAT > Election du Président du Conseil National des Barreaux
Election du Président du Conseil National des Barreaux
lundi 16 janvier 2006
Lors de son assemblée générale du 14 janvier le Conseil National des Barreaux à élu son président : le Bâtonnier Paul Albert IWEINS.
Voir en ligne : Conseil National des Barreaux
Nouveautés sur le Web : Legalis.net
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 08 juillet 2010
- Ebay, condamné en tant qu'éditeur de services
- Cour d'appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 21 juin 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 31 mai 2010
RSS 2.0