Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les Interprétations/exécutions et les phonogrammes (WPPT) adoptés par la Conférence diplomatique le 20 décembre 1996 à Genève.

Ces traités actualisent le système international de protection de la propriété intellectuelle et renforcent les moyens de lutte contre la piraterie au niveau mondial. Ils visent à apporter une réponse internationale adéquate aux nouveaux défis auxquels est confrontée la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. (in : Commission européenne, Marché interieur, Propriété intellectuelle : europa.eu.int/comm/internal_market)