Avocats-Publishing
Avocats en propriété intellectuelle - 11, rue Fénelon - 75010 Paris. Tél. : 01 53 40 91 90
Accueil du site > Mots-clés > Droit et Internet > Site
Site
Lieu virtuel d’un ensemble d’informations numérisées (textes, images, sons, logiciels, etc.) stockées sur un ordinateur connecté au réseau Internet, appelée aussi serveur. Le site peut être atteint de n’importe quel point du réseau grâce à son adresse Web, ou URL (http://www...). (Francis Balle et Laurent Cohen-Tanugi, Dictionnaire du Web, Dalloz, 2001)
Nouveautés sur le Web : Legalis.net
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 08 juillet 2010
- Ebay, condamné en tant qu'éditeur de services
- Cour d'appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 21 juin 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 31 mai 2010
RSS 2.0