Propriété littéraire et artistique

Droit exclusif accordé aux créateurs d’œuvres de l’esprit de nature littéraire ou artistique.

juillet 2002

EDITO 2002

STAR WARS, l’attaque des clones : fiction ou réalité

par Anne Pigeon-Bormans

20 janvier 2003

COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR

L’authenticité des oeuvres d’art de l’antiquité (deuxième partie)

par Véronique Tharreau

11 mars 2003

PRESSE & COMMUNICATION

Triste jour pour les parodies

par Véronique Tharreau

26 août 2003

DROIT & MARQUES

La marque et la liberté d’expression : un rire amer ?

Jurisprudence

par Mélynda Moulla

9 décembre 2003

COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR

LE PRÊT PAYÉ DE LA LOI DU 18 JUIN 2003

par Véronique Tharreau

12 janvier 2004

COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR

LE PRÊT ET L’ESPRIT DU PRÊT

par Véronique Tharreau

18 octobre 2004

COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR

L’œuvre d’art multimédia (II - A & B)

par Delphine Valleteau de Moulliac

13 décembre 2004

COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR

Le commerce électronique du livre : une remise en cause de la loi Lang ? (2)

Le marché embryonnaire du e-book

par Delphine Valleteau de Moulliac, Camille Marcq

28 juin 2005

COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR

La copie privée dopée par le droit communautaire

Un commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 avril 2005

par Véronique Morot

23 juillet 2005

DROIT ET ARCHITECTURE

L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALITÉ

l’architecte, un auteur pas comme les autres...

par Julien Ropiquet

2 mars 2006

DROITS D’AUTEUR

Cassation du 28 février 2006

La copie privée à l’épreuve du triple test de la DADVSI

par Anne Pigeon-Bormans

19 mars 2006

DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur et droit international privé

1ère chambre civile de la cour de cassation du 6 décembre 2005

par Avocats-Publishing

4 avril 2006

Copyright et droit d’auteur

L’idée ne peut être protégée en tant qu’oeuvre de l’esprit

une décision de la cour de cassation du 29 novembre 2005

par Koumba Koné

6 mai 2006

Colloque du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII