Propriété intellectuelle
Protection accordée par la loi aux créateurs et inventeurs sous la forme d’un droit exclusif d’exploiter leur bien.
juin 2002
DROIT & MARQUES DE LUXE
Du conflit à la co-existence.
par Pascaline Colombani
juin 2002
PRESSE & COMMUNICATION
Par Geoffrey Le Taillanter
9 janvier 2003
Copyright & Droit d’auteur
par Véronique Tharreau
20 janvier 2003
COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR
par Véronique Tharreau
12 janvier 2004
COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR
par Véronique Tharreau
23 juillet 2005
DROIT ET ARCHITECTURE
l’architecte, un auteur pas comme les autres...
par Julien Ropiquet
8 avril 2006
MOBILISATION NATIONALE CONTRE LA CONTREFACON
http://www.non-merci.com
par Avocats-Publishing
28 avril 2006
Droit des marques
Cour de cassation 17 janvier 2006
par Koumba Koné
6 mai 2006
Colloque du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII
Le 19 juin 2006 de 14 h à 18
par Avocats-Publishing
8 mai 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
exploring the interface between art and law
par Avocats-Publishing
15 mai 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Texte d’intervention au séminaire ARTELEX de Bruxelles le 12 mai 2006
par Anne Pigeon-Bormans
7 juillet 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
par Koumba Koné
17 juillet 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Auteurs et co-auteurs de l’oeuvre audiovisuelle
par Anne Pigeon-Bormans, Koumba Koné
17 juillet 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
par Anne Pigeon-Bormans, Koumba Koné
28 juillet 2006
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
par Avocats-Publishing
3 janvier 2007
Copyright et droit d’auteur
une nouvelle exception aux droits d’auteur
par Julie Goutard
18 avril 2007
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
la fin d’une exception française
par Avocats-Publishing
30 mai 2007
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Cour d’appel de Paris 4 avril 2007
par Anne Pigeon-Bormans
Droit d’auteur