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Média

Le programme Media est un programme communautaire d’action pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle européenne Le premier programme MEDIA, MEDIA I, a été adopté par le Conseil en décembre 1990 et a reçu une dotation de 200 millions d’écus pour une période de quatre années (1991-1995). Le programme MEDIA II (1996-2000) a recentré ses priorités sur trois secteurs des industries de programme : la formation, le développement et la distribution de films et de programmes européens. L’enveloppe financière de ce programme était de 310 millions d’euros.

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-NPF : Traitement de la Nation la plus favorisée

-Traitement national

-Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

-WCT (article 11)

-Déclaration de Beyrouth (octobre 2002)

-Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle

-Mandat du négociateur européen à l’OMC

-Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

-Réseau international sur la diversité culturelle (RIDC)