Avocats-Publishing
Avocats en propriété intellectuelle
Avocats-Publishing
11, rue Fénelon - 75010 Paris / Tél. : 01 53 40 91 90
Mots-clés : Propriété littéraire et artistique, Propriété intellectuelle

Mots-clés

M.P.A.A.

Association représentant les majors américaines, elle est présidée actuellement par Jack Valenti.

Mots-clés dans le même groupe

-Droit d’auteur

-Propriété intellectuelle

-Brevet

-Marque

-Luxe

-Dessins et modèles

-Propriété littéraire et artistique

-Artiste-interprète

-Œuvre de l’esprit

-Œuvre originale

-Œuvre d’art

-Droit moral

-Droits patrimoniaux

-Copyright

-Traduction

-Edition

-Œuvre musicale

-Licence

-Cession

-Représentation

-Société de gestion collective

-Producteur

-Contrefaçon

-M.P.A.A.

-R.I.A.A

-Traités de l’OMPI

-Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)

-Traité de l’OMPI (article 10)