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Internet

Le plus important réseau électronique intéractif. Il est basé sur les protocoles de connexion TCP6IP. Il est officiellement né du regroupement des réseaux Arpanet, Usenet, Bitnet et Csnet en 1984. C’est pour cette raison que l’on parle de " Réseau des réseaux ". Il comprend plusieurs vecteurs d’informations qui forment ensemble l’Internet : Worl Wide web ; Gopher : E-mail ; FTP ; Usenet (Newsgroups) ; BBS ; WAIS ; Telnet. On dit l’Internet (traduction littérale de " The Internet "). (J.-C. Finidori, Lexique Internet, Nathan, 1998)

octobre 2000
DROIT & INTERNET

La Loi et Internet

par Anne Pigeon-Bormans
février 2001
DROIT & INTERNET

Le Contrat, la loi et Internet

par Anne Pigeon-Bormans
février 2002
DROIT & INTERNET

L’industrie musicale et Internet

par Anne Pigeon-Bormans
octobre 2001
ECONOMIE & DROIT

Distribution sélective, Luxe et Internet

par Anne Pigeon-Bormans
juillet 2001
EDITO 2001

La musique en (première) ligne

par Anne Pigeon-Bormans
novembre 2001
EDITO 2001

Internet Music France

par Anne Pigeon-Bormans
juin 2002
PRESSE & COMMUNICATION

La loi de 1881, et le concept de responsabilité à l’épreuve d’Internet.

Par Geoffrey Le Taillanter
11 mars 2003
EDITO 2003

Jean-Claude Van Damme

par Anne Pigeon-Bormans
31 mars 2003
DROIT & INTERNET

Le Projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique

par Marina FOURTINE
2 juin 2003
EDITO

Avocats-Publishing : un incontournable ?

par Anne Pigeon-Bormans
24 mars 2004
DROIT & INTERNET

Le droit de réponse...

...dans le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique
par Delphine Valleteau de Moulliac
17 juillet 2004
ECONOMIE, DROIT & INTERNET

Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?

Par Fernando SILVA*
17 décembre 2004
DROIT DE LA MUSIQUE

Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?

Par Thomas Le Texier
8 février 2005
DROIT DE LA MUSIQUE

Les difficultés de l’industrie du disque ne traduisent t-elles pas l’obsolescence du Compact Disque ?

Par Edouard Barreiro
11 juillet 2005
ECONOMIE et DROIT

Le nom de domaine est une enseigne

Une décision du TGI de Paris du 8 avril 2005
par Véronique Morot
16 décembre 2005
DROIT ET INTERNET

LA LICENCE GLOBALE

ou la diffusion légale des oeuvres sur internet
par Avocats-Publishing
6 janvier 2006
DROIT ET INTERNET

PEER-TO PEER : LA PETITION SPEDIDAM

en faveur d’une utilisation légale du Peer to Peer
par Avocats-Publishing
27 janvier 2006
DROIT ET INTERNET

L’immatériel et la jouissance

Au nom du Peer... Podcasting et tutti quanti
par Anne Pigeon-Bormans
4 février 2006
DROIT DE LA MUSIQUE

Peer to peer : une décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Paris

31ème chambre/ jugement du 8 décembre 2005
par Avocats-Publishing
16 mai 2006
DROIT ET INTERNET

La prospection commerciale sur l’espace internet, un délit pénal ?

ou les limites du démarchage sur internet
par Koumba Koné
7 juin 2006
DROIT ET INTERNET

Un site internet est-il assimilable à un point de vente ?

une décision de la cour de cassation du 14 mars 2006
par Koumba Koné
17 juin 2006
DROIT ET INTERNET

GOOGLE et le droit des marques

cour d’appel de versailles du 23 mars 2006
par Anne Pigeon-Bormans, Koumba Koné
4 juillet 2006
DROIT ET INTERNET

GOOGLE et les images

TGI de Paris du 26 février 2006
par Koumba Koné
17 septembre 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Un regard sur la réforme du droit d’auteur (loi DADVSI)

par Benoit Masquin, doctorant en économie
4 décembre 2006
Droit et Internet

Une application de l’article 6 de la LCEN

Référé du 19 octobre 2006, TGI de Paris
par Julie Goutard
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