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Hébergement de sites
Service consistant pour un site à accueillir les pages Web personnelles de personnes privées ou de petites entreprises et de leur offrir ainsi une plus large visibilité, puisque tous les visiteurs du site hébergeur y ont accès. (Francis Balle et Laurent Cohen-Tanugi, Dictionnaire du Web, Dalloz, 2001)
Nouveautés sur le Web : Legalis.net
Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 08 juillet 2010
- Ebay, condamné en tant qu'éditeur de services
- Cour d'appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 21 juin 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 31 mai 2010
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