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Avocats en propriété intellectuelle
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Mots-clés : Propriété littéraire et artistique, Propriété intellectuelle

Mots-clés

Dessins et modèles

Créations à deux dimensions (dessins) ou en relief (modèles) destinés à l’ornementation d’objets d’utilité. (PY Gautier et Cornu)

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-Traités de l’OMPI

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