Formalité de dépôt et d’enregistrement à laquelle certaines législations subordonnent la jouissance des droits d’auteurs, (CORNU) par extension droit d’auteur de ces législations.

OU :

Droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une œuvre littéraire ou artistique.

Il s’agit de l’équivalent américain de notre droit d’auteur sauf qu’il ne protège pas le droit moral de l’auteur alors qu’en France le droit moral est d’ordre public. Le droit moral est même le fondement de notre droit d’auteur : il est régi par l’article L121-1 du CPI : "L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur."

( Vocabulaire technique du cinéma par Vincent Pinel, édition Nathan Université)