Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle - 11, rue Fénelon - 75010 Paris. Tél. : 01 53 40 91 90
Accueil du site > Mots-clés > Cinéma Européen > Convention sur l’Avenir de l’Europe

Convention sur l’Avenir de l’Europe

"Cette Convention aura pour tâche d’examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union et de rechercher les différentes réponses possibles. Le Conseil européen a désigné M. V. Giscard d’Estaing comme Président de la Convention et MM G Amato et JL. Dehaene comme Vice-Présidents". in Avenir de l’Union Européenne, voir Déclaration de Laeken, du 15 décembre 2001.

Info site | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0