Avocats-Publishing
Avocats en propriété intellectuelle - 17 bis, rue Legendre 75017 Paris. Tél. : 01 53 63 87 10
Accueil du site > Mots-clés > Cinéma Européen > Convention sur l’Avenir de l’Europe
Convention sur l’Avenir de l’Europe
"Cette Convention aura pour tâche d’examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union et de rechercher les différentes réponses possibles. Le Conseil européen a désigné M. V. Giscard d’Estaing comme Président de la Convention et MM G Amato et JL. Dehaene comme Vice-Présidents". in Avenir de l’Union Européenne, voir Déclaration de Laeken, du 15 décembre 2001.
Nouveautés sur le Web : Legalis.net
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 7 Ordonnance du 08 février 2011- Google Maps condamné pour abus de position dominante
- Google Maps condamné pour abus de position dominante
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 janvier 2012
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 janvier 2012
- Annulation des perquisitions fiscales opérées sur la base des fichiers HSBC volés
RSS 2.0