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Conférence ministérielle

La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’Organisation. Elle se réunit “au moins tous les deux ans”, comme le dispose l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, le texte fondateur de l’OMC.

Mots-clés dans le même groupe

-Accord Général sur le Commerce des services (AGCS)

-Acquis de Marrakech (1994)

-Accord mixte

-Banque Européenne d’Investissement (BEI)

-Bangemann Martin

-Birmingham (Conférence audiovisuelle de Birmingham)

-Cancun

-Chronologie des médias

-Conférence ministérielle

-Convention sur l’Avenir de l’Europe

-Convergence

-Culture

-Doha

-Exception culturelle

-Laeken

-Lisbonne

-Média

-Média Plus : (2001-2005)

-Oeuvre européenne

-O.M.C.

-Politique Commerciale européenne

-Quota de diffusion

-Quota de production

-Radiodiffusion télévisuelle

-Révision de la directive télévision sans frontières

-Services de la société de l’information

-Le service de vidéo à la demande

-Télévision numérique

-Accord Multilatéral sur l’investissement (AMI)

-Banquet Imaginaire

-Chronologie des médias

-e-Europe

-" i2i Audiovisuel"

-MEDIA développement

-MEDIA Plus formation

-MPAA (Motion Picture Association of America)

-NPF : Traitement de la Nation la plus favorisée

-Traitement national

-Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

-WCT (article 11)

-Déclaration de Beyrouth (octobre 2002)

-Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle

-Mandat du négociateur européen à l’OMC

-Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

-Réseau international sur la diversité culturelle (RIDC)