Cession
Transmission des droits patrimoniaux de l’auteur, à titre gratuit ou onéreux, dans des conditions formelles déterminées.
9 janvier 2003
COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR
par Véronique Tharreau
9 décembre 2003
COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR
par Véronique Tharreau
6 mai 2006
Colloque du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII
Le 19 juin 2006 de 14 h à 18
par Avocats-Publishing
7 juillet 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
par Koumba Koné
29 août 2006
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
à la lumière de la loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information
par Delphine Valleteau de Moulliac