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Cancun
Cinquième conférence ministérielle de l’OMC qui devrait avoir lieu le 10-14 septembre 2003 au Mexique. Elle visera essentiellement à faire le bilan de l’avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha pour le développement.
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Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 08 juillet 2010
- Ebay, condamné en tant qu'éditeur de services
- Cour d'appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010
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- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 31 mai 2010
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