Derniers articles

24 avril 2008
Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La loi dite de « lutte contre la contrefaçon »

Loi du 29/10/2007
par Ophélie Cullet-Quéré
Difficilement évaluable, il n’en reste pas moins vrai qu’aujourd’hui, la contrefaçon fait l’objet d’un réseau international.
14 avril 2008
Droit et Internet

Sur la décision qui mit (une fois de plus) en émoi la blogosphère

Ordonnance de référé du 26 mars 2008
par Anne Pigeon-Bormans
Par ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros à titre de provision indemnitaire à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.

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4 mars 2008
Presse et communication

Synthèse du rapport Marc Teissier

La Presse au défi numérique (février 2007)
par Ophélie Cullet-Quéré
Confronté au nouveau media internet et au développement de la presse en ligne, le gouvernement a l’an dernier, commandé à l’ancien Président de France Télévision, Marc Teissier, un rapport sur la situation de la presse face au numérique. En voici une synthèse exhaustive.
2 janvier 2008
Droit et Internet

Mission Olivennes : Enter the matrix*

N’est pas Néo qui veut
par Anne Pigeon-Bormans
Le rapport Olivennes est le document interprofessionnel présidé par Denis Olivennes, Président de la FNAC, qui réunit les secteurs de la musique, du cinéma et de l’internet ayant pour objectif d’enrayer le piratage de la musique et des oeuvres audiovisuelles sur le net. Il a été signé fin novembre 2007.
19 décembre 2007
Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Micro-panorama juridico-judiciaire

Fin de l’année 2007
par Avocats-Publishing
De la qualification juridique des jeux videos, à la courte citation des oeuvres graphiques en passant par l’application du décret relatif au droit de réponse en ligne par la jurisprudence, sans oublier Google... petit panorama de ce qui semble important de suivre en cette fin 2007...
1er décembre 2007
Edito-anniversary

Les 5 ans d’Avocats-Publishing.com

2 décembre 2002 - 2 décembre 2007
par Anne Pigeon-Bormans
5 ans ! On peut me féliciter, non ? Fini le blog énervé, le suplément luxe qu’on n’y comprend rien, tout est rentré dans l’Ordre. Anne, heu pardon, Avocats-Publishing.com is quiet and friendly... Do you thing I’m sexy ??? Yeah !!!