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  Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche

  4 janvier, par Thomas Roussineau

  Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music

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  Le journaliste, un auteur pas comme les autres

  4 janvier, par Anne Pigeon-Bormans

  Les journalistes sont considérés comme des auteurs et à ce titre bénéficient de la protection du droit des auteurs. En conséquence, ils bénéficient sur leurs oeuvres de droits moraux et patrimoniaux. Toutefois, l’application du code de la propriété intellectuelle les concernant a toujours posé problème au juriste...

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  Youtube, hébergeur au sens de la LCEN

  9 octobre 2009, par Avocats-Publishing

  Dans une décision en date du 22 septembre 2009, la 3ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, a rejeté la demande de qualification de la société YOUTUBE comme éditeur.

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  Code du cinéma et de l’image animée

  31 août 2009, par Avocats-Publishing

  L’ordonnance du 24 juillet 2009 issue de l’article 71 de la loi du 5 mars 2009 instaure un nouveau code, le code du cinéma et de l’image animée.

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  "Avocat mode d’emploi"

  23 juin 2009, par Anne Pigeon-Bormans

  L’Opération "Avocat mode d’emploi" !

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